« Le Ministre entend décliner ses préconisations dans les écoles et les établissements coûte que coûte, en se défaussant sur les communes, départements et régions et les directeurs d’écoles, faisant donc porter sur ces derniers la responsabilité en cas de propagation de l’épidémie, ainsi que les personnels de direction et chefs de services.
C’est une marche accélérée pour modifier le statut de l’école, celui des directeurs et municipaliser les enseignants qui ne sont plus chargés d’enseigner.
A travers les consignes diverses et variées, parfois contradictoires, qui sont données d’un département à l’autre, d’une circonscription à l’autre, parfois d’une école à l’autre, il ressort de manière évidente que l’on va demander aux personnels de faire de la garderie. Ce n’est pas cela l’école publique. Ce n’est pas la mission de ses personnels, qui est d’instruire. Pour la FNEC FP-FO, les personnels de l’Education nationale ne sont pas des surveillants d’études dirigées. Leurs statuts doivent être respectés. »
« La situation est intenable. Les maires, les uns après les autres annoncent qu’ils n’ouvriront pas leurs écoles, les parents d’élèves multiplient les pétitions contre cette réouverture, les polémiques s’enchaînent les unes après les autres. Pour sortir de cet invraisemblable guêpier, le ministère n’a qu’une issue : respecter l’avis du CHSCTM, mettre enfin en oeuvre le dépistage systématique des personnels et des élèves et garantir toutes les mesures de protection nécessaires. La FNEC FP-FO, qui a déposé une procédure d’alerte, soutiendra tous les personnels, qui au vu des conditions sanitaires sur leurs établissements, seraient amenés légitimement à faire valoir leur droit de retrait à compter du 11 mai. La FNEC FP-FO a déposé un préavis de grève qui court jusqu’au 30 mai. »
Au CTM, la Secrétaire Générale a répondu à FO sur les protocoles nationaux : » oui ils ont une valeur juridique « , sans plus de précision. Sur la responsabilité pénale des personnels, » c’est le droit commun qui s’applique « (!).
FO : vous nous confirmez que le dispositif d’ASA pour les personnels qui souhaitent garder leur(s) enfants(s) est maintenu ?
DGRH : Oui, au moins sur la période du mois de mai. Après je ne sais pas.
–> Le syndicat écrit au DASEN pour que cela soit effectif pour tous.
Vous n’êtes pas volontaires pour mettre vos enfants à l’école?
–> Modèle de courriel à envoyer à son IEN avec accusé de réception:
Monsieur l’Inspecteur, Madame l’Inspectrice,
Comme cela a été confirmé lors du Comité Technique Ministériel du 5 mai 2020 par les plus hautes autorités de l’Education Nationale, les enseignants étant « des parents d’élèves comme les autres » (comme l’avait par ailleurs indiqué le Président de la République), ils peuvent faire une demande d’ASA pour garder leurs enfants s’ils font le choix de ne pas les mettre à l’école compte tenu de la situation sanitaire. Le Directeur Général des Ressources Humaines a confirmé que cela était possible au moins sur la période du moi de mai.
Je vous informe donc par la présente que je ne suis pas volontaire pour mettre mes enfants à l’école. Mon conjoint ne pouvant assurer leur garde (justificatif), je demande donc cette autorisation d’absence jusqu’au 30 mai, que je renouvellerai le cas échéant.
Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur, Madame l’Inspectrice,…
Personnel de l’éducation Nationale, vous êtes atteint d’une pathologie référencée ou un proche habitant sous le même toit. Que faire pour se protéger?
FO au CTM : Concernant les personnes vulnérables, la circulaire du 4 mai renvoie à l’avis du 20 avril (Haut Conseil de la santé publique), mais la liste est trop restrictive.
- les personnes âgées de 70 ans et plus ;
- les patients aux antécédents cardiovasculaires: hypertension artérielle compliquée, accident vasculaire cérébral ou coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
- les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
- les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée et les malades atteints de cancer sous traitement.
Par exemple, les femmes enceintes de moins de 6 mois doivent pouvoir être considérées comme personnes vulnérables…! DGRH : Je ferai remonter votre demande.
–> Faire un mail avec accusé de réception à son supérieur hiérarchique et au médecin de prévention avec certificat médical. Informer le syndicat : snudifo49@gmail.com ! Se syndiquer et renforcer l’organisation! medecin-prevention49@ac-nantes.fr
X, enseignant, ou autre …. Je vous envoie un certificat de mon médecin qui atteste que je suis une personne à risque (diabète ou autre…). Mon état de santé ne permet pas d’être déconfiné et d’exercer en collectivité dans le cadre de l’épidémie de COVID 19 sauf à prendre des risques importants pour ma santé, ma vie. J’attends des consignes officielles avant la reprise m’indiquant qu’il m’est bien demandé de ne pas me rendre sur mon lieu de travail compte tenu de ma situation médicale. Vous remerciant de l’attention que vous porterez à ce mail, …..
Préavis de grève – Droit de retrait
La FNEC FP-FO a déposé un préavis de grève qui court jusqu’au 30 mai.
Vous trouverez une déclaration téléchargeable d’intention de faire grève à partir du lundi 11 mai et jusqu’au samedi 30 mai, en document joint ICI : Déclaration d’intention de grève : modèle en cliquant
Je soussigné(e), NOM, Prénom
Exerçant, le jour de la grève, des fonctions d’enseignement à l’école:
Commune de :
Circonscription de :
Déclare mon intention de participer à la grève les jours suivants :
Fait à , le
Signature
Prévoir les délais d’acheminement en cas d’envoi par courrier.
Elle est à renvoyer avant mercredi 6 mai 2020 minuit. Une fois cette déclaration envoyée, vous pourrez faire grève n’importe quel jour entre le 11 et le 30 mai 2020.
La déclaration préalable peut être adressée par courrier par mail ou par télécopie.
Si vous envoyez votre courrier par la poste, attention aux délais d’acheminement.
LE DROIT DE RETRAIT – INFORMATIONS
L’exercice du droit de retrait répond à une procédure précise que nous vous invitons à respecter scrupuleusement. Le droit de retrait est individuel. Il appartient à chaque personnel qui a un motif raisonnable de penser que sa vie ou sa santé sont en péril de l’exercer.
Dès lors, l’administration ne peut le contester a priori. En revanche, elle peut le contester a postériori mais elle doit respecter la procédure précise, décrite dans la notice qui suit.
– Enquête avec le membre du CHSCT qui a signalé le danger.
– S’il y a divergence réunion du CHSCT dans les 24 heures.
– Information de l’ISST et de l’inspection du travail si les divergences perdurent.
Rappels importants
1) L’agent ne peut exercer son droit de retrait que s’il constate sur place que l’employeur a failli à ses obligations (protocole sanitaire non respecté, pas de distanciation possible, gestes barrières non respectés par les élèves, pas de désinfection prévue, pas de matériel de protection, … ce qui va se passer partout!). Ce retrait ne signifie pas quitter son établissement ou rentrer à son domicile. Il signifie se retirer dans un lieu en sécurité dans l’enceinte de l’établissement ou de l’école jusqu’à la fin du temps ordinaire de travail.
2) Faire remplir le registre DGI (ICI) par le représentant FO au CHSCT local (Laurence Warnault : snudifo49@gmail.com) Ce n’est qu’une fois ces 2 étapes réalisées que FO sera en capacité de demander la tenue d’un CHSCT dans les 24 heures.
