Attention ! Ce n’est pas au directeur de faire remonter l’état de la grève sur son école !
Pour rappel, le Service minimum d’accueil a été imposé aux collectivités territoriales en 2008 sous Xavier Darcos. Il s’agit d’une remise en cause pure et simple d’un droit constitutionnel : le droit de grève des enseignants et des personnels territoriaux.
En effet, le fait que chaque enseignant se déclare gréviste transforme le préavis collectif en contrainte individuelle et nominative, permettant ainsi toutes les pressions possibles sur les personnels. Le SMA divise les personnels : il induit que les personnels territoriaux qui exercent dans les écoles pourrait recevoir des pressions pour ne pas faire grève avec les enseignants puisqu’ils sont chargés d’accueillir des élèves ce jour là… pour que la grève soit sans conséquences, « indolore », « invisible’…
Le SNUDI FO 49 a dû s’adresser à certaines municipalités pour rappeler les textes réglementaires à savoir la Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créée par les articles L.133-1 à L.133-12 du Code de l’Education.
(…) « Nous tenons à vous signaler que, même si nous comprenons bien le besoin que vous avez d’être informés sur le nombre de grévistes dans chaque école, les directeurs d’école ne peuvent vous renseigner.
En effet, les enseignants ne sont tenus de se déclarer qu’auprès de leurs IEN, et non auprès des directeurs. Ces derniers peuvent ne pas être informés des intentions de leurs collègues. En aucun cas ils ne sauraient être responsables de cette tâche.
Si vous souhaitez avoir des renseignements, il vous faudra vous rapprocher des inspections de l’ éducation nationale.
En effet, selon les textes réglementaires, c ’est à l’IEN (supérieur hiérarchique) de faire les calculs et d’avertir le maire de la nécessité ou non de mettre en place un service d’accueil. (…)
