LOI BLANQUER : Quelques éléments d’informations
après la commission mixte paritaire (Sénateurs/députés) du 13 juin
La suppression d’un certain nombre d’articles montrent que la mobilisation exceptionnelle des enseignants – des professeurs des écoles notamment – n’a pas pu passer inaperçue ! Les grèves, parfois reconduites dans certains départements (15 jours en Maine et Loire !), et largement soutenues par les parents d’élèves, ont d’ailleurs porter quelques fruits !… Ce, dans un contexte où la politique du gouvernement a été de nouveau clairement rejetée par 90% de la population française aux élections européennes, et quand des victoires sont emportées partout où la grève massive dure (exemples locaux sur le Facebook du Syndicat : Services Stérilisation CHU 49, EPHAD 49, Césame 49, Crédit Mutuel 49, … Plus de 100 services d’Urgences sont actuellement en grève reconductible …)
Cela donne confiance en notre force collective ...
Il reste cependant bien des articles de la loi Blanquer à retirer!! (un premier détail ci-dessous) articles qui remettent en question le Statut, qui vont engendrer toujours plus de précarité, qui mettent sous dépendance ministérielle, qui permettent le financement d’écoles privées avec de l’argent public et inversement des financements privés pour des établissements publics… et qui tendent à faire des enseignants de bons petits soldats livrés à la vindicte populaire selon leur manière de servir et leur « exemplarité » (parents d’élèves, Mairie…): Lors des dernières instances en Maine et Loire, nous avons pu constater que l’Article 1 de la Loi Banquer a été invoquée à plusieurs reprises par l’Administration. Elle est par ailleurs à mettre en relation avec le mérite instauré par le PPCR…
Dorénavant, les parlementaires ne peuvent plus amender le texte sans accord du gouvernement, seul le gouvernement garde un droit d’amendement. Sinon, le texte doit repasser au vote en l’état, à savoir :
- EPSF : article Supprimé (Sources de ces informations : Le café pédagogique )
- Article 1 sur l' »exemplarité des personnels de l’éducation nationale » qui contribue « au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation »: Maintenu
- Formation continue obligatoire des enseignants pendant les congés : Supprimé
- Contrat de mission permettant de déroger aux règle normales d’affectation : Supprimé
- Affectation des enseignants sur avis du chef d’établissement : Supprimé
- Pouvoir hiérarchique de directeurs d’école évaluateurs des collègues: Supprimé.
- Annualisation des services enseignants : « sous réserve de l’accord des enseignants concernés ».
- Suppression des allocations familiales aux parents d’enfants absentéistes : article Supprimée
- Interdiction du port de signes religieux des parents accompagnateurs : Supprimée
- Ajout « les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d’endoctrinement de ceux ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d’enseignement à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l’enseignement ».→ Cela soulève-t-il la question des mobilisations lycéennes et des tracts syndicaux ?
- Obligation d’instruction à 3 ans : maintenue (150 millions d’argent public aux écoles privées!).
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Jardins d’enfants qui doivent instruire les enfants de 3 ans : maintenu mais ils ne pourraient plus accueillir d’enfants entre 3 et 6 ans dans 5 ans, ce qui est censé ne pas pérenniser ces jardins d’enfants.
- Établissements locaux d’enseignement international (EPLEI) permettant de scolariser les élites sociales dans des établissements spécifiques dotés de davantage de moyens financés par des sourecs privées et dérogeant aux règles : maintenus !
- Remplacement du Cnesco par un Conseil d’évaluation de l’école sous dépendance ministérielle : maintenu !
- Espé qui deviennent Inspe là aussi sous le regard de directeurs nommés par les ministres : maintenu !
- Assistants d’éducation qui pourront bien intervenir « progressivement » dans les classes : maintenu ! Enseignants précaires, contractuels, casse du Statut…Les éléments sur l’école « inclusive » et autres éléments à venir…!
Retrait total de la loi Blanquer!
