Le gouvernement a mis en ligne des simulations censées nous convaincre du bien-fondé du régime universel par points. Plus personne n’y perdrait ! Miracle ou nouveau mensonge gouvernemental ?
La réponse est simple : le gouvernement dans ses simulations sur le système par points intègre une évolution hypothétique des rémunérations, alors que pour ses simulations sur le système actuel du Code des pensions, le gouvernement se base sur un décrochage du traitement indiciaire des enseignants sur le salaire moyen global. Cela ne permet aucune comparaison sérieuse entre les deux systèmes. Avec une volonté de dissimulation manifeste.
Prenant le « cas type » de Laurent, certifié, né en 1980 et commençant à travailler en 2002, et dont la rémunération augmenterait régulièrement de manière à compenser les pertes, le gouvernement prévoit avec son nouveau système un gain de 1 € à 4 € selon l’âge de départ.
Si ce collègue partait à 62 ans, il pourrait atteindre le 6ème échelon de la hors-classe et partir à la retraite dans le système actuel avec 2 804 euros*. Or, dans ses simulations, le gouvernement indique que dans le système actuel le collègue n’aurait que 2 359 euros : d’où vient cette différence ? Qu’ont-ils prévu pour faire baisser ce montant ? Cela permet en tout cas de masquer la perte due au régime universel par points.
La simulation présente comme déjà quantifiée, annuelle et fixe l’augmentation des primes. Le même document évoque pourtant « une revalorisation progressive des primes actuellement en cours de négociation »… ! Le gouvernement est décidément prêt à tous les « bobards » (pour reprendre les termes du ministre lui-même) pour faire refluer la mobilisation, tant il en a peur.
Par ailleurs, nos simulations (voir en fin de document) confirment la baisse drastique du montant des pensions qu’entraînerait le régime universel par points. Pour compenser, le gouvernement devrait considérablement augmenter les primes de Laurent. Si les primes et indemnités de ce collègue représentaient 9 % de sa rémunération totale, selon l’exemple donné par le gouvernement, le retard accumulé tout au long de sa carrière serait, dans le régime universel par points, de 19 093 points, soit l’équivalent de 1 269 euros en moyenne par mois.
Le gouvernement promet une compensation en « revalorisant » les primes et indemnités, mais :
1°) Les 10 milliards sur 17 ans annoncés par Blanquer sont très loin de pouvoir compenser les pertes. D’ailleurs il se garde bien de parler d’augmenter la rémunération des fonctionnaires, ne serait-ce que pour compenser l’inflation. Il a donc bien l’intention de poursuivre sa politique de gel de la valeur du point d’indice inscrit dans le PPCR.
2°) Macron et Blanquer y voient une « occasion historique » de redéfinir le « métier » des enseignants : moins de congés, temps de travail annualisé, élargissement des missions, primes au mérite : les enseignants ne veulent pas de ce « métier du 21ème siècle ». Ils veulent le maintien de leurs statuts. Et le fait que le ministre prétende réserver ces dégradations aux plus jeunes est d’autant plus inacceptable. Comme les danseuses et les danseurs de l’Opéra de Paris, nous refusons d’être « la génération qui aura sacrifié les suivantes ».
3°) Qui peut croire à une promesse fumeuse de « revalorisation » sur 17 ans ? Personne !
Grève jusqu’au retrait ! Maintien du Code des Pensions civiles et militaires et notre Statut!
Après les déclarations du gouvernement, voir ci-après nos simulations.
* Tous les montants sont en brut.
Fonctionnaires nés avant le 1er janvier 1975
La pension reste calculée sur la base du code des pensions civiles et militaires. Il faut y ajouter cependant la question de l’âge pivot. Pour un départ à 62 ans, 10 % de malus sera appliqué ; pour un départ un 63 ans, 5 % de malus sera appliqué. Attention, ce malus ne vient pas en plus de la décote. On prend par contre le plus défavorable. Il est possible qu’il soit dégressif par trimestres (62 ans 1 trimestres, – 8,75 % ; 62 ans 2 trimestres, 7,5 % ; etc.). Nous n’avons aucune indication quant au devenir de la surcote entre 62 ans et 64 ans, il est dans la logique qu’elle soit supprimée, et ne soit appliquée qu’à partir d’un départ à 64 ans.
Professeur certifié ou professeur de lycée professionnel, né avant le 1er janvier 1975 et décidant de partir à la retraite à 62 ans. La pénalité de l’âge pivot de 10 % s’applique.
Ce professeur avec deux enfants n’aurait pas eu de décote. Née en 1960, et entrée dans la Fonction publique à l’âge de 22 ans, peut partir en 2022 sans décote (160 trimestres de cotisation et 8 trimestres de bonification pour ses enfants lui permet d’atteindre les 167 trimestres pour un taux plein – elle aura même un taux de pension de 75,449 %). Elle aura donc 10 % décote liés à l’âge pivot. Avec 40 ans de carrière, elle part à la retraite au 6ème échelon de la hors classe, à l’indice majoré 798.
- Sans réforme, cette collègue aurait perçu sa pension calculée sur la base du code des pensions : 798 x 56,2323 x 75,449 % = 33 856,51 euros annuels, soit 2 821,37 euros mensuels.
- Avec la réforme et l’âge pivot, elle perd donc 10 % par mois, soit 282,14 euros par mois (et ce jusqu’à son décès).
- Autres personnels dans la même situation
Personnels | Pension moyenne mensuelle code des pensions | Perte mensuelle pension âge pivot 62 ans
10 % de malus |
Perte mensuelle pension âge pivot 63 ans
5 % de malus |
Personnels encadrement | 3 787 € | – 378,70 € | – 189,35 € |
Attaché – ITRF A | 2 566 € | – 256,60 € | – 128,30 |
SAENES – ITRF B | 1 822 € | – 182,20 € | – 91,10 |
ADJAENES – ITRF C | 1 420 € | – 142 € | – 71 € |
Assistante sociale | 2 236 € | – 223,60 € | – 111,80 € |
Infirmières | 2 269 € |
– 226,90 € |
– 113,45 € |
Fonctionnaires nés entre 1975 et 2003
Le calcul de la pension se fait sur les deux systèmes – code des pensions et régime universel – selon une dégressivité liée à l’âge de naissance et à l’entrée dans la Fonction publique :
Année entrée FP | Code des pensions | Régime universel |
1994 | 31 ans / 72 % | 12 ans / 28 % |
1995 | 30 ans / 70 % | 13 ans / 30 % |
1996 | 29 ans / 67 % | 14 ans / 33 % |
1997 | 28 ans / 65 % | 15 ans / 35 % |
1998 | 26 ans / 60 % | 16 ans / 37 % |
1999 | 26 ans / 60 % | 17 ans / 40 % |
2000 | 25 ans / 58 % | 18 ans / 42 % |
2001 | 24 ans / 56 % | 19 ans / 44 % |
2002 | 23 ans / 53 % | 20 ans / 47 % |
2003 | 22 ans / 51 % | 21 ans / 49 % |
2004 | 21 ans / 49 % | 22 ans / 51 % |
2005 | 20 ans / 47 % | 23 ans / 53 % |
2006 | 19 ans / 44 % | 24 ans / 56 % |
2007 | 18 ans / 42 % | 25 ans / 58 % |
2008 | 17 ans / 40 % | 26 ans / 60 % |
2009 | 16 ans / 37 % | 26 ans / 60 % |
2010 | 15 ans / 35 % | 28 ans / 65 % |
2011 | 14 ans / 33 % | 29 ans / 67 % |
2012 | 13 ans / 30 % | 30 ans / 70 % |
2013 | 12 ans / 28 % | 31 ans / 72 % |
2014 | 11 ans / 26 % | 32 ans / 74 % |
2015 | 10 ans / 23 % | 33 ans / 77 % |
2016 | 9 ans/ 21 % | 34 ans / 79 % |
2017 | 8 ans / 19 % | 35 ans / 81 % |
2018 | 7 ans / 16 % | 36 ans / 84 % |
2019 | 6 ans / 14 % | 37 ans / 86 % |
2020 | 5 ans / 12 % | 38 ans / 88 % |
2021 | 4 ans / 9% | 39 ans / 91 % |
2022 | 3 ans / 7 % | 40 ans / 93 % |
2023 | 2 ans / 5 % | 41 ans / 95 % |
2024 | 1 an / 2 % | 42 ans / 98 % |
- Professeur certifiée avec un enfant (né après le 1er janvier 2004), né en 1981 et commençant sa carrière de fonctionnaire d’Etat en 2006 (soit à 25 ans).
Simulation 1 : carrière complète
Départ possible à la retraite en 2048 (67 ans). Le simulateur du gouvernement indique que cette collègue aura les 19,5 premières années calculées dans le système actuel, et les 23,5 suivantes dans le système par points. Tous les trimestres sont cotisés (pas de décote). Son régime indemnitaire est : ISOE de 1 213,56 euros par an, une HSA par an soit une moyenne de 1 413,10 euros (30 ans CN et 13 ans HC), ISS REP+ de 4 646,04 euros, soit un total de 7 272,70 euros par an.
Ce professeur certifiée en 43 ans de carrière sans interruption (30 ans en classe normale et 13 ans en hors classe) peut atteindre le 6ème échelon de la hors classe, soit l’indice majoré de 798.
- Sans réforme, cette collègue aurait perçu sa pension calculée sur la base du code des pensions : 798 x 56,2323 x 75 % = 33 655,03 euros annuels, soit 2 804,58 euros mensuels. Son enfant né après le 1er janvier 2004 ne lui apporte rien de plus pour sa pension.
- Avec la réforme, il y a un calcul de : a + b + c + d :
- a) 19,5 années calculées sur la base du système actuel (code des pensions) : soit 45 % de 2 804,58 euros mensuels = 1 262,06 € mensuels
- b) 23,5 années de pension par points : points retraite obtenus sur la base des traitements sur les 23 dernières années de sa carrière, soit à partir du 9ème échelon de la classe normale (voir tableau ci-dessous) = 23 298 points, soit une pension de 23 298 x 0,55 = 12 814 euros annuels, soit 1 068 euros mensuels
- c) Points retraite obtenu sur la base du régime indemnitaire = 7 272,70 x 23,5 x 25,31 % / 10 = 4 326 points, soit une pension de 4 326 x 0,55 = 2 379,30 euros annuels, soit 198,28 euros mensuels
- d) Un enfant donne 5 % supplémentaires, soit 5% de b + c = 63,31 € mensuels
Pension complète système par points, soit a + b + c + d = 1 262,06 + 1 068 + 198,28 + 63,31 = 2 591,65 euros mensuels
- Perte de pension = 2 591,65 – 2 804,56 = – 212,91 euros, soit – 7,6 %
Carrière de 42 ans | Régime Code des pensions | a
Retraite par points système actuel |
b
Retraite par points traitements |
c
Retraite par points régime indemnitaire |
d
5% par enfant |
a + b + c + d | Différence entre code des pensions et système universel |
Retraite brute mensuelle | 2 804,58 € | 1 262,06 € | 1 068 € | 198,28 € | 63,31 € | 2 591,65 € | 2 591,65 – 2 804,58 = – 212,91 € par mois
Soit – 7,6 % |
Simulation 2 : carrière non complète – Départ à 62 ans
Départ possible à la retraite en 2043 (62 ans). Le simulateur du ministère indique que cette collègue aura les 17 premières années (45%) calculées dans le système actuel, et les 20 suivantes (55 %) dans le système par points. Tous les trimestres ne sont pas cotisés – elle en aura cotisé 148 au lieu des 172 requis pour une pension à taux plein – Elle totalise 10 trimestres supplémentaires de durée d’assurance (8 trimestres de cotisation régime général et 2 trimestres pour son enfant) – Elle aura donc une décote sur 24 – 10 = 14 trimestres manquants, soit 17,5 % de décote (taux de décote = 0,825). La pénalité de 10 % sur l’âge pivot ne s’applique pas (il faut prendre le plus défavorable entre décote et âge pivot).
Son régime indemnitaire est : ISOE de 1 213,56 euros par an, une HSA par an soit une moyenne de 1 153,64 euros (30 ans CN et 7 ans HC), ISS REP+ de 4 646,04 euros, soit un total de 7 013,24 euros par an.
La retraite concernant les 8 trimestres cotisés au régime général ne sont pas intégrés dans les calculs (sauf pour déterminer la durée d’assurance comme on l’a fait plus haut pour la décote).
Ce professeur certifié en 37 ans de carrière sans interruption (30 ans en classe normale et 7 ans en hors classe) peut atteindre le 6ème échelon de la hors-classe, soit l’indice majoré de 798.
- Sans réforme, cette collègue aurait perçu sa pension calculée sur la base du code des pensions : 798 x 56,2323 x 75 % x 0,825 = 27 765,40 euros annuels, soit 2 313,78 euros mensuels.
- Avec la réforme, il y a un calcul de : a + b + c + d :
- a) 17 années calculées sur la base du système actuel (code des pensions) : soit 45 % de 2 313,78 euros mensuels = 1 041,20 € mensuels
- b) 20 années de pension par points : points retraite obtenus sur la base des traitements sur les 20 dernières années de sa carrière, soit à partir du 8ème échelon de la classe normale (voir tableau ci-dessous) = 18 143 points, soit une pension de 18 143 x 0,55 = 9 978,65 euros annuels, soit 831,55 euros mensuels
- c) Points retraite obtenu sur la base du régime indemnitaire = 7 013,24 x 20 x 25,31 % / 10 = 3 550 points, soit une pension de 3 350 x 0,55 = 1 952,50 euros annuels, soit 162,71 euros mensuels
- d) Un enfant donne 5 % supplémentaires, soit 5% de b + c = 49,71 € mensuels
Pension complète système par points, soit a + b + c + d = 1 041,20 + 831,55 + 162,71 + 49,71 = 2 085,17euros mensuels
- Perte de pension = 2 085,17 – 2 313,78 = – 228,61 euros, soit – 9,88 %
Carrière de 42 ans | Régime Code des pensions | a
Retraite par points système actuel |
b
Retraite par points traitements |
c
Retraite par points régime indemnitaire |
d
5% par enfant |
a + b + c + d | Différence entre code des pensions et système universel |
Retraite brute mensuelle | 2 313,78 € | 1 041,20 € | 831,55 € | 162,71 € | 49,71 € | 2 085,17 € | 2 313,78 – 2 085,17 = – 228,61 € par mois
Soit – 9,88 % |
- Professeur des écoles avec un enfant (né après le 1er janvier 2004) né en 1981 et commençant sa carrière de fonctionnaire d’Etat en 2006. Le simulateur du ministère indique que ce collègue aura les 19,5 premières années (45%) calculées dans le système actuel, et les 23,5 suivantes (55%) dans le système par points. Tous les trimestres sont cotisés (pas de décote). Son régime indemnitaire est : ISAE de 1 200 euros par an.
Ce professeur des écoles en 43 ans de carrière sans interruption (30 ans en classe normale et 13 ans en hors classe) peut atteindre le 6ème échelon de la hors classe, soit l’indice majoré de 798.
- Sans réforme, ce collègue aurait perçu sa pension calculée sur la base du code des pensions : 798 x 56,2323 x 75 % = 33 655,03 euros annuels, soit 2 804,58 euros mensuels. Etant le père, son enfant né après le 1er janvier 2004 ne lui apporte rien de plus pour sa pension.
- Avec la réforme, il y a un calcul de : a + b + c + d :
- a) 19,5 années calculées sur la base du système actuel (code des pensions) : soit 45 % de 2 804,58 euros mensuels = 1 262,06 € mensuels
- b) 23,5 années de pension par points : points retraite obtenus sur la base des traitements sur les 23 dernières années de sa carrière, soit à partir du 9ème échelon de la classe normale = 23 298 points, soit une pension de 23 298 x 0,55 = 12 814 euros annuels, soit 1 068 euros mensuels
- c) Points retraite obtenus sur la base du régime indemnitaire = 1 200 x 23,5 x 25,31 % / 10 = 714 points, soit une pension de 714 x 0,55 = 392,70 euros annuels, soit 32,73 euros mensuels
- d) Le couple a fait le choix de porter les 5% supplémentaires sur le père. Un enfant donne 5 % supplémentaires, soit 5% de b + c = 55,04 € mensuels
Pension complète système par points, soit a + b + c + d = 1 262,06 + 1 068 + 32,73 + 55,04 = 2 417,83 euros mensuels
- Perte de pension = 2 417,83 – 2 804,56 = – 386,73 euros, soit – 13,8 %
Carrière de 42 ans | Régime Code des pensions | a
Retraite par points système actuel |
b
Retraite par points traitements |
c
Retraite par points régime indemnitaire |
d
5% par enfant |
a + b + c + d | Différence entre code des pensions et système universel |
Retraite brute mensuelle | 2 804,58 € | 1 262,06 € | 1 068 € | 32,73 € | 55,04 € | 2 417,83 € | 2 417,83 – 2 804,58 = – 386,73 € par mois
Soit – 13,8 % |
Fonctionnaires nés après le 1er janvier 2003
Le système du régime universel s’applique intégralement.
Le gouvernement avance comme argument, après avoir déclaré que nos premières simulations étaient de la « pipe » qu’il va augmenter les indemnités et primes pour compenser la perte de pension due au passage au régime universel.
En effet, les exemples ci-dessous montrent que malgré une carrière complète de 43 ans, les fonctionnaires de l’Etat perdent selon les catégories de 16 % à presque 37 % de pension. La prise en compte du régime indemnitaire ne compense nullement le lissage du calcul des pensions sur 43 ans en lieu et place d’un calcul sur l’indice détenu les 6 derniers mois.
Nos estimations montrent que le gouvernement, pour compenser, devrait par exemple verser une prime mensuelle de 1 498,48 € à un professeur des écoles, ou encore 719,95 € mensuels à une infirmière ou encore 536,40 € à un administratif ou ITRF de catégorie C.
On le voit, ce sont des milliards par mois pour le seul ministère de l’Education nationale que le gouvernement devrait mettre sur la table. Qui peut y croire ?
Prenons plusieurs exemples :
- Professeur des écoles sans enfant. Tous les trimestres cotisés (pas de décote). Régime indemnitaire : ISAE de 1200 euros par an.
Un professeur des écoles en 43 ans de carrière sans interruption (30 ans en classe normale et 13 ans en hors classe) peut atteindre le 6ème échelon de la hors classe, soit l’indice majoré de 798.
- Pension CDCM: 798 x 56,2323 x 75 % = 33 655,03 euros annuels, soit 2 804,58 euros mensuels
- a) Pension par points : points retraite obtenus sur la base des traitements = 37 353 points, soit une pension de 37 353 x 0,55 = 20 544 euros annuels, soit 1 712 euros mensuels
- b) Pension par points : points retraite obtenu sur la base du régime indemnitaire = 1 305 points, soit une pension de 1305 x 0,55 = 717,75 euros annuels, soit 59,81 euros
Pension complète par points, soit a + b = 1 712 + 59,81 = 1 771,81 euros mensuels
- Perte de pension = 1 771,81 – 2 804,58 = – 1 032,77 euros, soit – 36,82 %
Carrière de 43 ans |
Régime Code des pensions |
a retraite par points traitements |
b Retraite par points régime indemnitaire |
Total pension régime universel |
Différence Régime universel – Code des pensions |
Retraite brute mensuelle | 2 804,58 € | 1 712 € | 59,81 € | 1 771,81 € | – 1 032,77 € / – 36,82 % |
Ce professeur des écoles perd donc 1 032,77 euros par mois. Pour atteindre 2 804,58 euros de pension, c’est-à-dire pour ne pas avoir de perte comme le promet le gouvernement et retrouver son niveau de pension calculé sur la base du code des pensions, il faudrait :
(2 804,58 / 0,55) x 12 = 61 191 points
Le calcul des points sur ses 43 années carrière étant de 37 353 points, et ceux sur son régime indemnitaire étant de 1 305, il faudrait :
61 191 points – (37 353 points + 1305) = 22 533 points
22 533 points supplémentaires cela donne une indemnité annuelle de 17 981,80 € :
22 533 points / (1 + 25,31 / 100) = soit une prime de 1 498,48 euros par mois !
- Une infirmière en 43 ans de carrière sans interruption (25 ans en classe normale, 18 ans en classe supérieure)
Elle peut atteindre le 7ème échelon de la classe supérieure, soit l’indice majoré de 591. Avec ses deux enfants son taux de pension atteint 78,488 % dans le système actuel. Dans le régime par point, elle a droit à 10 % de majoration (5 % par enfant). Son régime indemnitaire est de 4 660 euros en moyenne par an.
- Pension Code des pensions: 591 x 56,2323 x 78,488 % = 26 084,14 euros annuels, soit 2 173,67 euros mensuels
- a) Pension par points retraite obtenus sur la base des traitements = 31 528 points. 10 % de majoration pour deux enfants donnent 3 153 points, soit un total de 34 681 points. Soit une pension de 34 681 x 0,55 = 19 074,55 euros annuels, soit 1 589,54 euros mensuels
- b) Pension par points retraite obtenu sur la base du régime indemnitaire= [(4 660 x 25,31 %) / 10] x 43= 5 072 points. Soit une pension de 5 072 x 0,55 = 2 789,60 euros annuels, soit 232,47 euros mensuels.
- c) Pension complète par points, soit a + b = 1 589,54 + 232,47 = 1 822,01 euros mensuels
- Perte de pension = 1 822,01 – 2 173,67 = – 351,66 euros, soit – 16,17 %
Carrière de 43 ans |
Régime Code des pensions |
a retraite par points traitements |
b Retraite par points régime indemnitaire |
Total pension régime universel |
Différence Régime universel – Code des pensions |
Retraite brute mensuelle | 2 173,67 € | 1 589,54 € | 232,47 € | 1 822,01 € | – 351,66 € / – 16,17 % |
Cette infirmière perd donc 351,66 euros par mois. Pour atteindre 2 173,67 euros de pension, c’est-à-dire pour ne pas avoir de perte comme le promet le gouvernement et retrouver son niveau de pension calculé sur la base du code des pensions, il faudrait :
(2 173,67 / 0,55) x 12 = 47 426 points
Le calcul des points sur ses 43 années carrière étant de 31 528 points, et ceux sur son régime indemnitaire étant de 5 072, il faudrait donc :
47 426 points – (31 528 points + 5 072 points) = 10 826 points
10 826 points supplémentaires cela donne une indemnité annuelle de 8 639,37 € :
10 826 points / (1 + 25,31 / 100) = soit une prime de 719,95 euros par mois !
- Adjoint administratif (cat C) célibataire et sans enfant. Tous les trimestres cotisés (pas de décote). Régime indemnitaire : RIFSEEP en moyenne de 3 258,44 euros par an (2 758,44 euros (IFSE) et 500 euros (CIA))
Un adjoint administratif en 43 ans de carrière sans interruption (30 ans en classe sup et 13 ans en classe exceptionnelle) peut atteindre le 10ème échelon de la classe exceptionnelle, soit l’indice majoré de 473 (au 1er janvier 2020).
- Pension CDCM: 473 x 56,2323 x 75 % = 19 948,40 euros annuels, soit 1 662,36 euros mensuels
- a) Pension par points retraite obtenus sur la base des traitements = 24 658 points, soit une pension de 24 658 x 0,55 = 13 562 euros annuels, soit 1 130 euros mensuels
- b) Pension par points retraite obtenu sur la base du régime indemnitaire= 3 546 points, soit une pension de 3 546 x 0,55 = 1 950,30 euros annuels, soit 162,52 euros
- c) Pension complète par points, soit a + b = 1 130 + 162,52 = 1 292,52 euros mensuels
Perte de pension = 1 292,52 – 1 662,36 = – 369,84 euros, soit -22,24 %
Carrière de 43 ans |
Régime Code des pensions |
a retraite par points traitements |
b Retraite par points régime indemnitaire |
Total pension régime universel | Différence Régime universel – Code des pensions |
Retraite brute mensuelle | 1 662,36 € | 1 130 € | 162,52 € | 1 292,52 € | – 369,84 € / – 22,24 % |
Cet adjoint administratif perd donc 369,84 euros par mois. Pour atteindre 1 662,36 euros de pension, c’est-à-dire pour ne pas avoir de perte comme le promet le gouvernement et retrouver son niveau de pension calculé sur la base du code des pensions, il faudrait :
(1 662,36 / 0,55) x 12 = 36 270 points
Le calcul des points sur ses 43 années carrière étant de 24 658 points, et ceux sur son régime indemnitaire étant de 3 546, il faudrait :
36 270 points – (24 658 points + 3 546 points) = 8 066 points
8 066 points supplémentaires cela donne une indemnité annuelle de 6 436,84 € :
8 066 points / (1 + 25,31 / 100) = soit une prime de 536,40 euros par mois !