Présents
Administration : DASEN, IENA, M. Palu Laboureu et les IEN
Organisations syndicales : FO (2), Snuipp FSU (5) Unsa (2) CFDT (1)
Début de la séance
A 8H20 ce matin, le DASEN nous répond enfin : sous prétexte sanitaire, il refuse notre demande de maintenir l’accueil de délégations les unes après les autres malgré la modification tardive de la tenue du CTSD (en visio !)… Il considère qu’il n’y aura pas de problèmes majeurs avec les mesures proposées qui sont « évidentes ». La FNEC FP FO 49 considère qu’une fois de plus la pandémie a bon dos pour museler les personnels.
Pour commencer la séance, le DASEN indique : « Il ne s’agit pas d’une crise passagère, elle s’installe dans le temps. Ces nouvelles modalités en visio deviennent « normales ». La FNEC FP FO 49 revendique le maintien des instances en présentiel. Nous accueillons plus de 20 élèves dans nos classes ! La liberté de défendre les écoles devrait être défendue sans concession.
Monsieur le DASEN souhaite ensuite empêcher la lecture des déclarations liminaires arguant du règlement intérieur. Il réfute le fait que ce règlement soit liberticide pourtant celui-ci n’a été ni négocié, ni voté par les organisations syndicales. Il est en-deçà des modalités du CTA et du CTM!… Il a été envoyé alors que le CTSD en visio a été organisé au pied levé. FO et la FSU dénoncent cet état de fait. Si « toutes les organisations syndicales le demandent », le DASEN accepte d’ « enfreindre son règlement intérieur » La CFDT et l’UNSA (qui a envoyé une déclaration liminaire en amont) acceptent de permettre la lecture. Une première bataille pour lire la déclaration liminaire est gagnée… mais c’est mal engagé pour l’écoute et pour les négociations concernant la carte scolaire…
Lire la déclaration liminaire FNEC FP FO 49 au CTSD du 11 février 2021
Le DASEN ne répond pas sur la politique nationale. « Le CTSD est départemental. Je fais des choix. Je renforce le remplacement, je fais la mesure à 24 en GS/CP, je soutiens les écoles rurales. Il y a bien un différentiel de 16 postes vous comptez bien mais nous perdons 536 élèves (prévisions). Je pourrais récupérer 24 postes pour les utiliser autrement. On a de quoi répondre à vos demandes : RASED, ruralité, ULIS, conditions d’enseignement. Nous allons améliorer les conditions de travail : dédoublement des GS, 3 expérimentations en REP, attention portée à la maternelle. Sur les CLA, le RV est fixé au 18 février en CTA. Je ne peux pas donner d’informations sur le mouvement. Oui, la situation des enseignants est très difficile à cause de la crise sanitaire, il y a une inquiétude dans certaines écoles avec le variant. Nous rassurons les équipes car ces situations sont anxiogènes… »
Constat de rentrée du DASEN : 1022 élèves de moins à la rentrée 2020. La prévision pour la rentrée prochaine est de moins 536 élèves. La dotation est de 10 emplois. Il y a 5 objectifs de la politique nationale à respecter: « effort pour l’école maternelle », scolarisation à 3 ans, les GS à 24 partout, dédoublements en REP + en cP CE1 et maintenant GS, CP à 24, mesures en faveur des directeurs d’écoles, taux d’encadrement abaissé (amélioration de notre p/e). Dans de nombreuses écoles, la mesure à 24 pour les CE1 est déjà réelle… 3 expérimentations : Aldo Ferrarro, Marie Talet, Violettes à Saumur.
FO : La baisse du nombre d’élèves interroge. Nous sommes toujours demandeurs de chiffres précis du nombre d’élèves dans les écoles privées. Des glissements liés au dysfonctionnements des écoles publiques, conséquences des politiques menées ne nous étonneraient pas (remplacement, 4,5 jours avec Taps dans l’école notamment…). Par ailleurs FO interroge le DASEN sur la perte d’élèves découlant du choix d’instruction dans la famille suite aux dysfonctionnements de l’Education Nationale exacerbés par la gestion calamiteuse de la crise sanitaire depuis mars dernier… A Vezins, cela concernerait 5 élèves de l’école, ce qui fait beaucoup sur l’effectif global. Nous demandons combien de familles ont fait le même choix dans le département pour mesurer à quel point le phénomène impacte l’Ecole publique. Le DASEN n’est « pas en mesure de donner des chiffres car les familles n’ont pas d’obligation de justifier ce choix : On a constaté une augmentation effectivement, depuis 3 ans en fait et il est impossible de vous dire si c’est la situation sanitaire qui a fait faire aux parents ce choix. » Cela participe en tout cas à ce que Vezins paie la facture avec une fermeture de classe.
Ouvertures et fermetures : voir le lien ci-dessous
Mesures carte scolaire CTSD 11022021
Il reste 3,5 postes pour le CTSD de juin.
VOTES
49 fermetures ! 35 ouvertures et seulement 5 postes de remplaçants supplémentaires
FO et FSU vote CONTRE, l’UNSA et la CFDT s’abstiennent
Quelques informations intéressantes/ Morceaux choisis
FO : demande le nombre de postes RASED vacants. DASEN : 11 emplois vacants pour les maîtres E
DASEN : « Le dédoublement des GS devra aller avec un changement de pédagogie. Nous accompagnerons les enseignants » Chers collègues, choisissez entre le dédoublement de votre classe et votre liberté pédagogique ? FO, attachée à la liberté pédagogique, invite les collègues à la saisir en cas de problème.
La marche aux fusions se poursuit… 3 fusions d’écoles sont actées Chiron, Maulévries, Ravel Beaucouzé, Candé, Cussonneau expérimenteront. FO dénonce les fusions qui permettent de récupérer des postes de directeurs d’adjoints et les expérimentations qui se font sur la base de collègues qui craquent! La FNEC FP FO 49 rappelle son opposition aux fusions d’écoles qui permettent la récupération de postes de directeurs puis les années d’après d’adjoints avec la mutualisation des effectifs. Par ailleurs, cela génère une perte de la spécificité de l’école maternelle.
A la situation critique décrite par FO de l’école de Noyant que nous défendions contre une fermeture (voir motion des enseignants de décembre), le DASEN répond : Oui, nous avons une vigilance sur le « territoire de Noyant Village » où il y a beaucoup d’écoles, dont certaines à classe unique et où les résultats des élèves ne sont pas bons (!)… Pour FO, ces propos ne sont pas de bon augure et inquiètent encore davantage sur l’avenir des écoles.
Modification du projet initial concernant les dossiers défendus par FO :
Sur nos 25 dossiers d’écoles, 11 nécessitaient d’être défendus ce jour (D’autre écoles avaient disparues du Document de travail suite au GT de lundi, ex: La Bohalle et Chat Botté à Brain…), seule l’école la Ménitré maternelle a évité la fermeture lors de ce CTSD et Vernoil a été mise en situation à la hausse pour juin. En réalité, plusieurs mesures sont des mesures de régularisation après les 11 glissements décidés par le DASEN hors CTSD et hors CAPD (mouvement des personnels) à la rentrée 2020, ce que FO avait dénoncé. Par ailleurs St Martin du Fouilloux a évité la fermeture lors de ce CTSD. Peu d’écoute, peu de négociation possible, pas de prise en compte des chiffres actualisés et des arguments développés… Contactez le syndicat pour poursuivre la bagarre! 0684446575
Proposition d’avis aux membres du CTSD :
Avis n°1 : Les contractuels embauchés pour 3 mois doivent être prolongés jusqu’à la fin de l’année scolaire puis titularisés ou stagiairisés afin d’accéder au Statut de fonctionnaire d’Etat.
FO et FSU Pour et Unsa et CFDT s’abstiennent
Avis n°2 : Le droit au temps partiel pour tous les personnels doit être respecté sans aucune restriction et pour la quotité qu’ils souhaitent.
FO et FSU Pour et Unsa et CFDT s’abstiennent
Avis n°3 : Le CTSD se prononce pour que le dispositif ministériel des « formations par constellations » soit totalement abandonné dans le cadre des formations obligatoires
FO et FSU et CFDT pour, Unsa abstention
Questions diverses
État du remplacement : entre 3 à 22 classes non remplacées. En ce moment, une 50aine de classes non remplacées ! Faites appel au syndicat!
Recrutement de 18 contractuels sur les 40 possible.
Allègements de service : 4 ETP (même volume que l’an passé)
Bilan du mouvement : Les lignes de gestion sont académiques et nationales, on rendra compte dans les CT. Il s’agit bien d’un bilan. Les CAPD, le contrôle du mouvement et des promotions ont disparu! Poursuite de la mise en oeuvre de la Loi de Transformation de la Fonction Publique.
4 jours : les informations seront données pour la fin de l’année car les démarches (concernant les transports notamment) ne sont pas terminées.
Calendrier Circulaire départementale Temps partiels 17 février au 17 mars par voie dématérialisée
Problème de « ressource » déplorée par l’Administration…
5 personnes ont refusé le bénéfice de leur concours ! 11 personnels ont été recrutés sur la liste complémentaire mais 5 n’ont pas donné suite.
9 démissions de titulaires en 2020 et 3 PES, 1 encore probable = 12 ou 13 démissions !
Les démissions explosent mais selon le DASEN elles ne sont pas liées comme le fait remarquer la FNEC FP FO 49 aux conditions de travail… On sait que le marché de l’emploi est « au beau fixe »…
2 ruptures conventionnelles : 7 dossiers instruits, 5 demandes, 2 avis favorables.
Situation COVID : Le Préfet fait un arrêté ce jour pour la fermeture de deux écoles (Chalonnes). Faire appel au syndicat!
