CSA-D du 27 juin 2023 / 1er degré – Carte scolaire Maine et Loire rentrée 2023

Carte scolaire Maine et Loire rentrée 2023

S’il y a eu écoute sur les dossiers d’écoles que nous avons défendus, tous n’ont pas obtenus gain de cause, loin de là (Bauné, maternelle St Lambert la Potherie, Gennes (ULIS), Sceaux d’Anjou, maternelle de St Sylvain ou Bellebranche à Ecouflant, Carbay etc…)

VOTE CONTRE : 7 (FO/FSU), ABSTENTION : 3 (CFDT/UNSA)

12 délégations d’écoles étaient reçues le matin. FO était allée en audience avec 12 écoles le 20 juin 2023, en amont du CSA-D.

Présents :

OS : 2 FO (Cathy GADBIN, Magali LARDEUX), 5 FSU, 1 CFDT, 2 UNSA

Administration : DASEN, SG, IENA, 16 IEN, 2 personnels administratifs

Lire la Déclaration liminaire  FO avec nos revendications (annulations de fermetures etc… )  Lire la réponse du DASEN qui a prôné le Pacte et lire le détail des discussions sur l’école inclusive sur le site.

FO appelle à multiplier encore les motions contre le PACTE ! (Cf. modèle sur le site)

FO a soumis un AVIS au vote concernant le PACTE. Seule l’UNSA s’est abstenue…

FO appelle à manifester aux côtés des AESH, contre l’acte 2 de l’école inclusive:

JEUDI 29 JUIN, jour de CDEN à 17H30 devant la Préfecture ! (Voir leur APPEL sur le site)

FO a soumis un AVIS au vote contre la fusion des AESH et des AED et la dissolution des structures spécialisées dans le milieu ordinaire. Seule la CFDT s’est abstenue…

BILAN

Concernant les 73 fermetures de classes pour seulement 35 ouvertures (dont 13 dédoublements) et 15 postes de remplaçants du CSA-D de février, le DASEN indique qu’il n’a pas les mêmes chiffres. Il compte seulement 61 fermetures (sans les classes dédoublées) et 58 ouvertures, incluant les 18 postes restitués … dans les implantations (!).

Concernant le Pacte, selon lui, personne n’est contraint, il n’y a pas de chantage. De mémoire, il n’y a jamais eu un budget augmenté à cette hauteur. Les enseignants sont libres… Sur les problèmes de remplacement chronique et des temps partiels, il souhaite rappeler l’élargissement de la brigade de remplacement pour la rentrée prochaine de 15 postes. Par ailleurs, de nombreux temps partiels sont accordés même si parfois certaines quotités ont été revues. Loin de léser les enseignants, nous travaillons à l’amélioration des conditions de travail. (Note FO : si les conditions de travail s’amélioraient, il n’y aurait pas 32 démissions et demandes de ruptures conventionnelles cette année !)

Et sur la fusion des missions AESH/AED et les futurs ARE (accompagnants réussite éducatives), ils n’existent pas encore…

Le DASEN rappelle que la dotation est négative de 18 postes pour la rentrée prochaine et la prévision officielle est de 700 élèves en moins … Les remontées des directeurs sont à + 270 élèves par rapport à cette prévision. Il ne souhaite pas prendre de risques à trop ouvrir ou à ne pas assez fermer car l’an dernier 250 élèves de plus étaient prévus par les collègues, et finalement seulement 90 de plus étaient là à la rentrée de septembre… 70% de ces élèves étaient des GS/CP/CE1… Il n’y pas de défiance, mais je préfère attendre… J’ai toujours préféré ouvrir en septembre que fermer. On a toujours ouvert plus qu’il ne fallait. On souhaite éviter l’effet yoyo.

FO a demandé qu’il n’y ait pas de fermetures à la rentrée de septembre. Le DASEN s’y engage « si je n’y suis pas forcé ». (FSU a abondé)

FO dénonce les effets « yoyo » effectivement ! D’ailleurs, à trop fermer en février, il a fallu rouvrir dans 12 écoles lors de ce CSA !

 

MESURES (sur le SITE)

Interventions FO

  • Sur la tentative systématique de mutualiser les GS et CP même si les écoles ne sont pas fusionnées pour permettre les fermetures. FO alerte depuis toujours les collègues sur les fusions d’écoles qui pour la plupart sont proposées pour des raisons d’économie de moyens (poste de direction, locaux, personnels territoriaux, fermetures de postes avec la mutualisation des effectifs…) Par ailleurs, FO combattra la mutualisation des effectifs également à l’échelle de la commune nouvelle (notamment BLA) pour la rentrée 2024 !
  •  Des écoles dont de nombreuses maternelles vont être dans une situation très compliquée à la rentrée. Saisir le syndicat le 21 août pour que FO défende votre dossier avant la reprise !

 

BILAN FINAL des 2 CSA-D (février puis juin) :

Février : + 35 (dont 13 « dédoublements » donc 22 classes) / – 73 (dont 13 « dédoublements » donc 60 classes) FO rappelle qu’elle n’a pour sa part, pas porté et qu’elle même combattu – seule – la Loi de refondation et la politique de dédoublements de certains niveaux qui font monter les effectifs dans les autre niveaux ni la politique de territorialisation avec les rythmes scolaires…

Juin : + 20 (dont 12 annulations de fermetures de février) / – 15

  •  Mesures « hors la classe » soutien pédagogique : + 1,5 en février + 0.5 en juin (CPC Trélazé Loire Authion) mais – 0,66 de décharge redéployée
  • Mesures hors la classe école inclusive: + 1,5 en février et + 0.5 en juin
  • 2 fusions : Le Château BEAUFORT, Françoise Dolto SEGRE
  • Il y a eu modification de la décharge de direction à Lebasque CHAMPIGNE 0.33 en février
  • Dotation nationale supplémentaire +1 pour le plan autisme à Jean ROSTAND ANGERS
  • Allègements de service : reste 3 ETP pour permettre de répondre aux nécessités médicales (12 collègues).
  • Décharges de direction : – 1,5 en février / + 1.17

Ayant fait plus d’ouvertures que voulues suite aux discussions avec les organisations syndicales, le DASEN a récupéré 3 postes de remplaçants sur les 15 ouverts en février. Ce sera donc finalement 12 postes de remplaçants pour septembre.

En réponse à une question diverse FO, le DASEN nous informe que cette année 3000 jours n’ont pas été remplacés !

Un repli du CSA-D était prévu le 4 juillet en cas de VOTE CONTRE unanime (mais l’UNSA et la CFDT se sont abstenues). FO enregistre comme une victoire cette possibilité de repli et ce retour à la réglementation acté par le DASEN, suite à nos interventions, dans l’unité syndicale, auprès de la Rectrice et du Ministre. 

 

Questions diverses

Frais de déplacement : Le DASEN indique qu’il y a eu augmentation des frais de déplacements qui sont distribués par les IEN (Frais IEN, CPC, RASED), sans que nous ayons le chiffrage exact.

Enseignants spécialisés : Le DASEN informe qu’il y a eu abondement du RASED avec 9 départs en formation cette année, 4 parcours ULIS, 1 parcours SEGPA, 4 stagiaires RASED dont 3 aide pédagogique et 1 aide relationnelle … « Le taux d’encadrement reste important ».

Allègement de service :  Il y avait 37 demandes en tout, seulement 12 collègues l’ont obtenu.

Stagiaires : 21 à mi-temps et 35 à temps plein, ajustements en fonction du rang au concours. Le Stagiaire doit accepter l’affectation sinon il perd le bénéfice du concours. Il pourra ensuite faire un recours.

Contractuels M2 alternants : 48

Contractuels cette année : 18 ETP, on ne sait pas encore pour l’an prochain.

 FO dénonce la marche à la contractualisation !!!

Andjaro : la mise en œuvre a été reportée à une date ultérieure, cette décision est nationale. Lire le communiqué du SNUDI FO à ce sujet.

8 contrats AED prépro, avec 800 euros annuels pour le tuteur. En licence 2 = observation, quelques interventions sur l’aide au devoir toujours sous la responsabilité d’un enseignant, licence 3 la même chose + activités complémentaires, master 1 (1200 euros bruts): séquence pédagogique complète en charge. Il seront affectés à ANGERS : Gérard Philipe, Marcel Pagnol, René Gasnier, François Raspail, Alfred Musset, Mandela, Chiron et La Jaudette ST BARTHELEMY

16 PEMF, 14 PES de plus à suivre en plus, plus de plein temps… « Pas sûr qu’on ait besoin de PEMF en plus ».

Affectation des nouveaux lauréats : une réunion est prévue début juillet, l’objectif c’est qu’ils puissent partir en vacances en connaissant leur affectation. Parfois il y a des surprises de dernière minute, mais c’est à la marge… (DASEN)

32 démissions et demandes de ruptures conventionnelles ! : 5 ruptures conventionnelles accordées, 9 à l’étude, 18 démissions. Le DASEN justifie cette saignée par l’évolution du rapport au travail, les facilités pour changer de métier, les possibilités de se former… FO considère qu’un tel chiffre est catastrophique. Il n’y avait pas de démission il y 20 ans et elles étaient à la marge les années suivantes… C’était avant que les contre réformes successives ne vident d’une partie de son sens le métier, amènent souffrance, ne dégoûtent les stagiaires, n’empêchent les mutations des collègues, ne permettent plus l’accès aux postes adaptés, etc… Une honte !

73 départs en retraite sont programmés à la rentrée 2023. Les quelques stagiaires recrutés ne combleront pas le manque !

Départs à la retraite en cours d’année : 2 personnels sont concernés selon l’Administration. Il convient de faire sa demande avant octobre 2023. Il n’y pas de décret encore sur la cessation progressive d’activité.

EXEAT INEAT : C’est « au fil de l’eau… »  Il y a plus de demandes d’ineat que d’exeat. Je ne pourrai pas laisser entrer et sortir tout le monde. Saisir le syndicat !

Mouvement : Il y aura un CSA-D « de bilan » en octobre. 0 visibilité ou contrôle possible pour les organisations syndicales !

Temps partiels : La CAPD recours a lieu le 3 juillet.

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Les questions diverses FO pour le CSA-D du 27 juin 2023 :

1/ Quelles dispositions ont été prises au sujet des épisodes caniculaires compte tenu de leur impact sur les conditions de travail et d’apprentissage (malaises d’enseignants, d’élèves, …) ? FO alerte tous les ans …

DASEN : les recommandations nationales ont été transmises. Certains Maires jouent le jeu de la végétalisation des cours et mettent les stores…

Contactez le syndicat !

2/ Combien d’évaluations d’écoles ont été faites cette année ? Sur quelles écoles ? Combien sont prévues l’an prochain et pour quelles écoles ?

DASEN : Il y a 58 écoles évaluées avec 33 regroupements. L’an prochain il y en aura 64 et 37 regroupements.

FO alerte sur les évaluations d’écoles « groupées » avec des projets communs voulus entre des écoles maternelles et élémentaires pourtant non fusionnées… Le point de vue de FO sur les évaluations d’écoles et modèle de prise de position des collègues sur le site

3/ Combien de ruptures conventionnelles pour cette année scolaire ? Combien de démissions depuis septembre dernier ? Voir plus haut !

4/ Combien y aura-t-il de stagiaires l’an prochain en Maine et Loire (temps complet et mi-temps) ? Combien de contractuels alternants ? Combien de liste complémentaire pour notre département sur les 98 de l’Académie ? Voir plus haut !

5/ Quelle est l’enveloppe pour le PACTE, dans le 1er degré, dans le second ? Le DASEN n’a pas de chiffres… FO appelle à prendre position collectivement contre le PACTE.

6/ Combien de jours ont été non remplacés dans les écoles durant cette année scolaire ? 3000 jours !!!!

7/ combien de demandes d’INEAT et d’EXEAT ? Pas de réponse chiffrée. Voir plus haut ! à FO demande que tous les dossiers soient étudiés, y compris pour les PES qui viennent d’être titularisés. Combien de stagiaires ont été titularisés, combien ne l’ont pas été ?

8/ Mouvement : combien de collègue ont contesté leur barème ? Il y a eu 87 demandes d’explications de barème et 12 demandes de modifications.

9/ Combien de demandes d’allègement de service ont été formulées ? Combien ont été refusées ? FO demande des ETP pour les recours… Voir plus haut !

10/ 1000 enfants attendent une place en établissement spécialisé en Indre et Loire… Combien en Maine et Loire sont en attente d’une place (ITEP, IME + places en ULIS…) ? Pas de chiffre… Il faut voir avec l’ARS…

 Pour FO

Cathy GADBIN

Magali LARDEUX