Une formation « imposée » ? Le SNUDI FO 49 écrit au Directeur Académique.
Lire le Courrier du SNUDI FO au DASEN à propos des Conférences Pédagogiques
Les circonscriptions ont fait savoir aux écoles que les inscriptions dans GAIA bleu pour les conférences pédagogiques doivent se faire entre aujourd’hui jeudi 7 septembre et le 22 septembre.
Dans le même temps, dans certaines circonscriptions, notamment sur Angers, des formations sont annoncées comme « obligatoires « (bloc de 9H mathématiques/ENT sur les 18H de formation possible !)
Pour rappel, les conférences pédagogiques « obligatoires », ça n’existe pas !
(Même si le projet gouvernemental est de nous « conformer » dans le cadre de formation contrainte avec la réforme de l’évaluation des enseignants)
Le décret qui définit les obligations de service des enseignants du 1er degré (décret du 30 juillet 2008 paru au BO n° 32 du 28 août 2008) ne mentionne aucune référence à des heures « obligatoires » d’animations pédagogiques ou à d’autres qui seraient « optionnelles ». La notion d’animation pédagogique n’est donc absolument pas réglementaire… comme cela avait été confirmé à notre organisation syndicale par le conseiller social du Ministre en 2012.
Il ne peut donc pas y avoir d’animation pédagogique obligatoire ni par la date (les enseignants doivent pouvoir choisir entre le mercredi ou un autre moment…), ni par le niveau de classe, ni par un thème particulier. La seule obligation pour un enseignant (travaillant à 100%) est de s’inscrire à 18 heures d’animations pédagogiques.
Nous notons par ailleurs que ce sont en partie les exigences municipales (fourniture de tablettes/ENT) qui conditionnent la formation que l’on souhaite imposer ! Nul doute que tous ceux qui veulent utiliser cet outil s’inscriront d’eux-mêmes aux animations pédagogiques correspondantes (liberté pédagogique !). Pourquoi les y obliger ?
Le SNUDI FO 49 écrit au Directeur Académique pour rappeler la réglementation [courrier ci-joint].
RAPPEL CONCERNANT VOS DROITS ET LES CONFÉRENCES PÉDAGOGIQUES
Sans ordre de mission ou convocation : pas d’obligation de se rendre à une animation pédagogique
Aucune obligation de se rendre à une « invitation »
1-Références : Réglementairement les 18h00 sont définies par :
- le décret « Darcos » n°2008-775 du 30 juillet 2008
- la circulaire « Peillon » n°2013-019 du 4 février 2013
Ce cadre réglementaire de l’usage de nos 108h annualisées reste notre seule obligation.
2. Ordre de mission, convocation :
- Nous devons recevoir un ordre de mission dans un délai raisonnable qui nous permette de pouvoir prendre nos dispositions tant d’un point de vue familial que personnel (si le délai de prévenance est trop court prévenir le syndicat pour chercher une animation de remplacement avec l’IEN ou pour demander à faire le temps dû sur votre école selon vos convenances personnelles).
Hors temps de travail, comme sur le temps de travail tous vos déplacements en dehors de votre école doivent faire l’objet d’un ordre de mission. C’est le cas notamment si votre IEN vous demande de venir le rencontrer à l’inspection : il doit vous adresser un ordre de mission ouvrant droit au remboursement de vos frais de déplacement et vous couvrant en cas d’accident (y compris responsable).
3. Invitations réunions REP, réunions mairie… :
Il n’est aucune obligation pour un agent de se rendre hors temps de travail à une invitation de son supérieur hiérarchique, et encore moins d’un élu ou principal ou proviseur.
