Compte-rendu SNUDI FO de la CAPD du 09 juin 2021

Tout comme l’année dernière, lors de la CAPD du 06 février 2020, cette CAPD (en visio !) était placée sous le signe de la Loi de la Transformation de la Fonction Publique, loi parue le 18 juillet 2019 (loi Dussopt) : tout se fait désormais sans contrôle des organisations syndicales.

L’ordre du jour très restreint se résumait à des transmissions d’informations sur les rendez-vous de carrière.

Aux demandes de recours, l’administration a opposé une ferme volonté de maintenir ses décisions dans le cadre de PPCR (signé par FSU et UNSA).

Les avancements à la « Hors Classe » et à la « Classe Exceptionnelle » (note de service à venir !) se font en toute opacité : nous n’avons eu aucune information.

Pour finir, la CAPD prévue le 22 juin est reportée à … la fin août !

Concernant le mouvement, ce sujet n’a pas pu être discuté : « désormais, il suffit de se référer aux Lignes Directrices de Gestion », des règles nationales qui empêchent de défendre le droit à mutation des collègues en instance paritaire et qui viennent compléter un des objectifs du PPCR permettant le règne de l’arbitraire pour les promotions, sans plus aucun contrôle possible.

 L’administration s’exonérera de son devoir de « transmission d’informations » et fera son bilan du mouvement lors du CTSD du 24 juin 2021.

Le DASEN a par ailleurs décliné la mise en œuvre du Grenelle de l’Education lors de cette CAPD. Pour les écoles qui se retrouvent en situation de devoir gérer l’ingérable, il demande qu’elles soient … leur propre recours !

 

  • Pas de remplaçants ? Il faudrait :

 

–  que les directeurs déchargés « prennent la classe », cela ferait « partie de leurs missions ».

 

–  que les directeurs transmettent aux remplaçants sur remplacement long la consigne de « laisser » leur classe s’il y a besoin d’aller sur des remplacements pour les « écoles gyrophares » ;

 

Par ailleurs, le DASEN se félicite d’une nouvelle « ressource » à la rentrée pour pallier le manque de personnels :  les « alternants », des étudiants qui seront en charge de classe à 1/3 temps pendant leur Master 2, et l’année de préparation du concours, des personnels non formés et pas chers payés : un alternant coûte moins de 800 euros ! Quand par ailleurs seulement 33 PES sont recrutés dans le Maine et Loire à la rentrée, on peut parler d’une véritable casse du Statut de fonctionnaire.

Non, non « la baisse du nombre de PES n’est pas liée au nombre d’alternants » selon le DASEN.

 

Pour FO, recruter en CDD, augmenter le nombre de contractuels, utiliser les étudiants, cela revient à privatiser l’Ecole !

 

La mission des PEMF risque d’évoluer : ayant moins de PES, le DASEN a précisé qu’il faudra « réfléchir à l’utilisation de leurs compétences ». Devront-ils former les contractuels ?

 

  • Des élèves « ingérables » ? C’est les enseignants qui sont mal formés !

Ce qui est prévu, ce n’est pas le rétablissement de l’enseignement et des établissements spécialisés mais le développement des « équipes mobiles » et des « aides relationnelles » dans les RASED pour former les enseignants … à se débrouiller. On ne parle pas, ou très peu, du besoin de soins de certains enfants, de la nécessité de pouvoir enseigner sereinement pour tous les autres.

 

Le SNUDI FO 49 est intervenu sur plusieurs écoles cette année.  Contactez le syndicat !

 

Refusons cette détérioration de nos conditions de travail et exigeons :

 

– le recrutement d’enseignants sous statut

– la non fermeture et la réouverture des places dans les structures spécialisées

– le maintien des missions de chacun : le directeur n’a pas à pallier le manque de remplaçants ; et les remplaçants n’ont pas à quitter un poste pour aller en urgence sur une école « gyrophare » en laissant leurs élèves sans enseignants …

Lire les motions d’écoles

 

PPCR / recours et avancement en toute opacité

 

Les recours PPCR : L’administration a un mois pour répondre aux recours.

Pour 4 recours gracieux demandés, le DASEN n’a pas répondu après un mois, ce qui équivaut à un refus. Il n’y a eu ensuite aucune saisine CAPD de la part de ces collègues.  Pour 13 autres collègues, le mois n’est pas écoulé : cela donne une raison au Directeur Académique pour « reporter la CAPD prévue le 22 juin à la fin Août ».

 

Les entretiens de carrière « PPCR » 

L’information à l’éligibilité au rendez-vous de carrière en 2020/2021 n’est arrivée que très tardivement sur les boîtes mails des collègues du département (fin mai !), ce qui pousse le DASEN à permettre le report de certains d’entre eux au mois de septembre après accord des collègues concernés. Tous ne pourront pas se faire sur le seul mois de juin compte tenu du retard.

Il est à noter que cela pourrait avoir des conséquences sur les avancements.

Au regard des dérives, des difficultés, des conséquences sur le ralentissement des avancements, et sur l’opacité des résultats… le SNUDI FO 49 n’a pu que confirmer sa demande d’abandon de PPCR

 

Accès au professorat des écoles par liste d’aptitude

Sur les 3 candidatures, seules 2 étaient « recevables » par l‘Administration.

Il ne reste que 9 instituteurs dans le département.

 

Démissions

14 démissions à ce jour depuis le début de l’année dont 4 PES ! Le DASEN minimise ce nombre en indiquant que beaucoup de ces collègues étaient en disponibilité. Combien ? Pourquoi ?

 

Rupture Conventionnelle

7 demandes en 2020 (1 accordée, 2 demandes renouvelées en 2021)

6 demandes en 2021 à ce jour (4 nouvelles demandes) et 1 seule accordée pour le moment.

1 IDV en 2020 (indemnités de départ volontaire)

 

Demandes d’allègement de service

Le DASEN s’appuie que les avis du médecin de prévention ; une liste de classement des collègues est transmise. Les collègues qui font cette demande ont pour certains une reconnaissance RQTH, ils ont aussi des conditions de santé pour qui l’allègement de service est le moyen pour pouvoir continuer à travailler : le DASEN répond que ce n’est pas forcément la solution adaptée pour eux !

En réalité, c’est le manque de moyens qui est responsable des réponses négatives : seulement 3 ETP sont attribués pour les allègements de service, c’est-à-dire seulement 12 collègues qui pourront en « bénéficier », peut-être 16 avec un ETP supplémentaire (selon les mesures de carte scolaire du 24 juin)

Pour le SNUDI FO 49, cette situation est inadmissible. Comment peut-on en arriver à « classer » les demandes par « priorité », à ne pas abonder les moyens nécessaires, à laisser des collègues RQTH sur le carreau ? Saisissez le syndicat qui demandera les audiences nécessaires !

 

Demandes de temps partiel sur autorisation

Elles sont systématiquement suivies d’un entretien avec l’IEN cette année et l’administration s’oriente pour les refuser de manière assez systématique. Les IEN doivent en effet transmettre au DASEN leur avis sur la quotité en tentant de proposer une seule journée au lieu du mi-temps demandé par exemple. Le DASEN a dit vouloir examiner les demandes en fonction des situations sur chaque école. Les demandes n’ont pourtant rien à voir avec les lieux d’affectation. Le SNUDI FO 49 accompagne ses syndiqués pour ces entretiens et propose de faire des recours en cas de refus.

 

Face à la dislocation de l’école et à ses conséquences sur les personneles, il est nécessaire de résister !

Le SNUDI-FO 49 appelle les personnels à se réunir, à discuter de la situation et à décider de l’action pour défendre le statut et l’école publique.

En Visio

Lundi 14 juin 18h – 19h30

Lien : https://us02web.zoom.us/j/81953765780

Angers Bourse du Travail place Imbach

Mercredi 16 Juin 14h – 17h