Seule la FNEC FP FO a fait une déclaration liminaire, A lire ICI
En l’absence du DASEN, c’est la Secrétaire Générale qui présidait ce CHSCT-D.
Elle a répondu à notre déclaration :
« Le recrutement d’AESH est en cours. Il s’agit d’un manque de ressources et non d’une volonté d’en limiter le nombre. Des annonces ont été déposées à Pôle Emploi et des entretiens sont en cours de déroulement. »
FO : Comme pour les enseignants, si les conditions de travail des AESH et la rémunération étaient satisfaisantes, il y aurait sans doute plus de personnes qui souhaiteraient exercer le métier d’AESH. Il est temps d’entendre les revendications des AESH : Un statut de la fonction publique, une formation digne de ce nom, un vrai salaire et l’abandon des PIAL.
Concernant les personnels de la DSDEN, la Secrétaire Générale dit « être attentive aux nuisances causées par les travaux. Lorsque les nuisances prévues sont importantes, tout est mis en œuvre pour faciliter le télétravail. »
FO : Aucun commentaire sur le manque de personnel remplaçant dans les services de la DSDEN. Pourtant comme chez les enseignants, les conséquences des absences non remplacées, sont importantes : accroissement du nombre de dossiers à traiter pour les personnels restants, augmentation de la charge mentale. Faut-il attendre que tous les personnels soient en burn-out pour qu’il
y ait enfin des recrutements ?
SITUATION SANITAIRE DANS LE DEPARTEMENT
« Il y a une légère augmentation des cas de COVID dans le département ce qui justifie le maintien des gestes barrière. Cependant, avec 9 nouveaux cas / semaine chez les personnels enseignants et moins d’une centaine parmi les élèves (1°et 2°), les chiffres sont très loin des chiffres de la crise. Par ailleurs, à la suite des sollicitations de l’Éducation Nationale, 50% des écoles du département sont dotées d’au moins un capteur de CO2 (mobile). Tous les collèges ont été dotés d’un capteur de CO2 fixe dans le réfectoire et d’un capteur mobile. »
VISITES DE PRÉVENTION
Le calendrier des visites de prévention d’établissements a enfin été fixé.
- Collège Pierre Mendes-France : lundi 12 décembre 2022.
- RPI Bouillé-Ménard-Bourg l’Evêque : mardi 4 avril 2023.
- Ecole élémentaire publique Gérard Philippe : mardi 13 juin 2023.
Au regard du nombre important de fiches RSST émanant du Collège Georges Clémenceau, la FNEC FP FO a demandé avec les autres organisations syndicales, qu’une visite du CHSCT-D y soit programmée.
La Secrétaire Générale a répondu qu’une visite dans cet établissement n’était pas pertinente, justement en raison des tensions existantes, lesquelles étaient en cours de traitement par des IA- IPR (Inspecteurs d’Académie- Inspecteurs Pédagogiques Régionaux). Arguant que le CHSCT-D a une vocation préventive et non curative, la demande de visite a été rejetée.
FO : Ce n’est pas la première fois que l’administration donne cet argument. La FNEC FP FO le juge irrecevable. Quand les personnels d’un établissement en viennent à déposer de nombreuses fiches RSST, c’est parce qu’il y a une souffrance au travail qui n’a pas été éliminée par d’autres canaux (voie hiérarchique, par exemple). Il est alors inacceptable de ne pas répondre. Si le CHSCT-D ne se rend que dans des établissements scolaires où tout fonctionne bien, quel est l’intérêt ? N’est- ce pas l’analyse des dysfonctionnements au sein d’un établissement scolaire qui permettrait une meilleure prévention des risques auprès des autres établissements ?
GROUPE DE TRAVAIL SUR LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX (RPS)
En raison de l’augmentation du nombre de fiches RSST dans la catégorie RPS, il a été décidé qu’un groupe de travail, se réunirait dans le but d’élaborer un document à destination des personnels de l’Éducation Nationale du département.
Basé sur celui proposé du site de l’académie de Nantes, l’explicitation de certains termes techniques est envisagée à travers des exemples significatifs ainsi qu’une adaptation de la démarche à suivre à l’échelle du département (personnes ressources localement par exemple).
Le groupe de travail sera constitué d’un chef d’établissement (2 nd degré), d’un IEN, d’un gestionnaire d’établissement, d’un psychologue expert du rectorat et d’un délégué de chaque organisation syndicale siégeant en CHSCT-D (1 siège FO)
3 réunions de travail sont programmées : le 12/01/23 à 9h ; le 02/03/23 à 9h ; le 03/05/23 à 9h.
FO : Si les conditions de travail étaient meilleures et si les personnels se sentaient reconnus et soutenus par leur hiérarchie, un tel groupe de travail n’aurait pas lieu d’être… ! Ne serait-il donc pas plus pertinent de chercher les causes de ces RPS et d’endiguer celles-ci plutôt que d’aider les personnels à reconnaître les symptômes des RPS et de leur dire où s’adresser pour les soigner ?
FICHES RSST
73 fiches RSST ont été déposées sur le registre dématérialisé depuis le dernier CHSCT-D (juin 2022). 41 fiches émanent du premier degré, 32 du second degré. Dans le second degré, la, majorité des fiches relatent des problèmes interpersonnels entre pairs ou avec la hiérarchie.
Pour le premier degré, la FNEC FP FO a dénoncé l’augmentation des violences physiques subies par les enseignants par des élèves de la maternelle au CM2.
Morsures, crachats, coups de pieds, coups de poings, insultes… 22 fiches relatent ces faits inadmissibles subis au quotidien par des collègues… combien subissent les mêmes violences mais n’ont pas rempli de fiches RSST ?
La FNEC FP FO a demandé à l’administration : que faîtes-vous pour protéger les enseignants de ces violences inadmissibles ?
L’administration n’a pu nier cette montée de la violence. Elle a répondu que dés qu’un enseignant est victime de telle violence, il doit en informer son IEN.
Celui-ci vient alors sur site pour manifester son soutien à l’enseignant et rappeler que c’est un acte inacceptable. L’IEN doit en informer le DASEN qui enverra un courrier de soutien à l’enseignant concerné.
L’administration cherche comment formaliser une démarche à proposer à l’enseignant : orientation vers un psychologue ou vers une assistante sociale.
Intervention FO : la mise en place d’un soutien psychologique permet une certaine reconnaissance de la souffrance de l’enseignant, certes, mais ne résout pas le problème qui est à l’origine de cette souffrance ! Que faites-vous pour que l’enseignant n’ait plus à subir ces violences au sein de sa classe, de son école ? Car c’est à l’employeur de protéger son employé.
L’administration rappelle alors que pour aider les enseignants concernés, il ne faut pas hésiter à faire appel aux Equipes Mobiles d’Appui à la Scolarisation (EMAS) qui peuvent donner des outils.
Dans les cas les plus difficiles, il y a la possibilité d’une déscolarisation partielle ou totale pour un temps limité. En dernier recours, si la famille est d’accord et si un accueil est trouvé dans une autre école, alors le changement d’école peut être envisagé.
FO : Les EMAS proposent des outils bien trop lourds (grilles d’observations, analyses…) à mettre en place par des collègues déjà épuisés par la situation.
Sans compter qu’ils n’ont pas la charge de cet unique élève ! De plus, la réponse se veut souvent « pédagogique », alors que le problème originel ne relève pas de cet ordre ! Les enseignants, à juste titre, vivent mal ce genre de « conseils », car cela leur renvoie une responsabilité professionnelle alors que ce n’est pas de leur ressort. Quand la violence atteint ce niveau-là, il n’est plus question de grilles d’observation, de PPRE ou autre contrat avec l’enfant. Il s’agit de protéger l’enseignant et de donner à l’enfant les soins dont il a besoin !
Il est donc urgent de rouvrir des places en structures spécialisées (ITEP, IME, CMP, SESSAD…) pour répondre aux besoins de soin de tous ces élèves et de recruter suffisamment d’AESH pour satisfaire la totalité des heures MDA notifiées.
La FNEC FP FO a demandé à l’administration d’apporter une réponse urgente aux écoles de La Herse, à Montreuil-Bellay et Jean de la Fontaine à Nueil-sur-Layon, Georges Brassens à Chemillé.
L’administration a promis d’entrer en contact avec les IEN concernés et de prendre en compte ces situations.
Les organisations syndicales ont aussi pointé les fiches relatant des conséquences sur les conditions de travail du manque d’enseignants remplaçants et d’AESH dans les écoles.
La Secrétaire Générale a répété les propos tenus par le DASEN au CDEN : « il y a effectivement un problème de remplacement. Il sera tenu compte de ce facteur à la rentrée prochaine. Merci aux enseignants de faire face dans les écoles aux situations de non-remplacement comme ils peuvent. »
RESTITUTION DU RAPPORT D’ENQUÊTE À LA SUITE DU DECES D’UN AGENT DE LA DSDEN
Les membres de la délégation restreinte (dont la représentante de la FNEC FP FO faisait partie) ont procédé à la restitution du rapport d’enquête et ont présenté leurs préconisations. Après quelques explicitations, les préconisations ont été adoptées à l’unanimité par tous les membres du CHSCT-D.
QUESTIONS DIVERSES (toutes de la FNEC FP FO)
- Personnels remplaçants / rythmes scolaires : Quelle est la procédure à suivre pour pouvoir poser les heures de récupération pour tous ceux qui le souhaitent en lieu et place de leur rémunération ? Pourquoi ceux qui souhaitent être rémunérés le sont si tardivement ? (L’année suivante) Quid de la situation de F. D ?
La Secrétaire Générale a dit qu’il n’est pas possible, au regard de la conjoncture actuelle, de permettre la récupération de ces heures supplémentaires effectuées par les remplaçants. C’est pourquoi, elles leur sont rémunérées sans autre choix.
Le décalage dans le paiement est dû au fait que le total des heures s’effectue à la fin de l’année scolaire (en juillet) car jusqu’au bout, l’administration « espère » que les remplaçants pourront récupérer ces heures. La mise en paiement se fait entre octobre et novembre. Au plus tard, la fin de ce mois, toutes les heures supplémentaires devraient être payées.
FO : Ces problèmes n’existeraient pas si toutes les communes retournaient à un rythme de 4 jours ! Forte de sa victoire, à Loire-Authion et à Brissac-Loire-Aubance, la FNEC FP FO 49 revendique toujours le retour à 4 jours pour tous !
Dans cette optique, elle a demandé une audience au nouveau Maire d’Angers.
- Conditions de travail des enseignants de maternelle d’Angers : L’enseignant est-il déchargé de responsabilité s’il y a un incident dans la classe alors qu’il est contraint de sortir de celle-ci pour changer un enfant (douche + couche ou vêtement), quand cette situation se présente au moment de la pause des ATSEM (temps de pause : 30 mn) ?La continence ne peut -elle pas redevenir un prérequis pour être scolarisé comme cela l’était auparavant ?
M. l’IEN-A a affirmé s’être entretenu avec les responsables de la mairie sur la question : d’après eux, il n’y a pas de sujet ! Car s’il y avait quelques couches à changer en début d’année, ce n’est plus le cas après quelques semaines de scolarisation et les quelques accidents sont anecdotiques.
FO : Alors pourquoi la mairie d’Angers a-t-elle fait livrer des tables à langer dans toutes les maternelles ?
L’IEN-A de continuer : « Les ATSEMS ne faisant pas leur pause en même temps, il y en a toujours une disponible pour aider au change si nécessaire. Si ce n’est pas le cas, c’est vraiment à la marge et l’emploi du temps des ATSEM dans ces écoles doit être revus avec les responsables le cas échéant. De plus, la mairie a doté chaque école d’une ATSEM supplémentaire !»
FO : Non : toutes les écoles ne bénéficient pas de cette ATSEM « volante » supplémentaire ! Même si les ATSEM prennent leur pause en décalé, en cas de besoin, il faut qu’une des ATSEM quitte sa classe de rattachement dans laquelle elle est susceptible de tenir un atelier pour changer un enfant… Cela n’est quand même pas sans conséquences …
Réponse : « Ce n’est pas parfait, mais cela n’arrive pas si souvent que ça ! Quant à la continence, cela n’a jamais été un prérequis à l’entrée en maternelle, mais seulement une coutume… » (!)
- Direction d’école :Pourquoi des pressions sont exercées sur les directeurs pour qu’ils inscrivent leurs écoles « dans les évaluations d’école » ou les « concertations d’école » ?
Réponse : Il n’y a pas de pression : seules les écoles volontaires participent aux évaluations d’écoles ou aux concertations.
- PES : Comment se fait-il que ces 2 jours de formation soient prévus sur une période de vacances scolaires ?Cela a-t-il été décidé par une commission académique ?Si oui, est-il bien prévu le versement d’une allocation comme le stipule le décret n°2019-935 du 6 septembre 2019 ?
Comme répondu par la Rectrice au CTA, « cela a été décidé ainsi en commission, mais elle reconnait que cela n’est pas l’idéal et donc réfléchit à une autre modalité. Nous attendrons sa décision pour la décliner dans le département. »
Quand se chevauchent la formation à l’INSPE et la formation via le PDF, laquelle des deux doivent-ils prioriser ?
En accord avec l’INSPE, la priorité est à la formation du PDF, à moins qu’il y ait une évaluation ce jour-là dans une des disciplines de l’INSPE.
- Plan de formation :Pourquoi les enseignants subissent-ils des pressions pour participer à des formations précises au détriment de leur choix personnel ? (Constellation par exemple) Cela est contraire aux textes.
Réponse : Le ministre a décidé que tous les enseignants devaient participer à un plan de formation sur 6 ans en maths et en français, avec une partie en « constellation ». La circulaire du ministre s’applique à tous les enseignants, cela ne souffre aucune discussion. »
Au moment de l’inscription au PDF, il y a peu de dates ou de lieux indiqués pour chaque formation. Cela complique fortement l’organisation des personnels qui ont des familles ou des rendez-vous médicaux, par exemple. Ne serait-il pas possible de donner toutes les informations nécessaires dès l’ouverture du serveur ?
Réponse : Toutes les dates ne peuvent être prévues à l’avance en raison de la diversité des intervenants. Cependant, un calendrier des mercredis susceptibles d’être programmés pour des formations pourra être donné car ceux-ci sont définis en juillet. Les dates définitives parmi ces mercredis seront transmises dès qu’elles seront fixées, après la rentrée.
