Les représentants FO ont porté les revendications des personnels et interrogé l’administration sur des questions précises, lors du CHSCT académique « spécial » qui s’est tenu le 6 Mai dernier sous la présidence de M. Vauléon, secrétaire général adjoint-DRH de l’académie.
Pour nous l’épidémie du Covid 19 n’est pas maitrisée et de nombreuses voix protestent contre cette décision qui n’est pas précédée de la mise en œuvre des mesures sanitaires nécessaires :
- Tests de dépistage systématiques et réguliers
- Masques FFP2 à hauteur des besoins
- Mise à disposition en quantité suffisante des autres moyens de protection.
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Questions FO |
Réponses administration |
| Dépistage systématique et régulier | Malgré la demande des organisations syndicales le dépistage n’est pas intégré dans les protocoles sanitaires du 1er degré, ni dans celui du 2ème degré. |
| Masques FFP2 | Nous constatons que l’on ne parle que de masques chirurgicaux ou grand public; de plus nous alertons sur le risque de contamination si tous personnel (quel qui soit) et les élèves ne le porte pas.
Intervention des secrétaires des Inspections départementales: I.a 49: livraison de masques pédiatriques et grand public I.a 44: Masques en livraison pour DSDEN (?) I.a 53: Des masques chirurgicaux ont été livrés aux collèges pour le privé et le public. Tout sera prêt lundi. I.a 72: livraison prévue pour 10 circos. 3 livraisons effectuées. Masques chirurgicaux et grand public. I.a 85: Pas encore de livraison cependant circos et écoles équipées pour la première semaine (reliquats des écoles qui ont accueillies les enfants de soignants).
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| Masques chirurgicaux et grand “public”
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· Les masques jetables sont obligatoires pour le personnel quel qui soit, dans les écoles et collèges (obligatoire pour les élèves de collège et sur demande de parents), sauf apparemment pour les administratifs où il n’est que conseillé 1-3-2 “protocole de déconfinement et de reprise d’activité des services académiques” Nous demandons à ce que les masques soient obligatoire pour tous les personnels. (FO) · 2 masques/jour/personne + un support de formation –affiches ou formations autres, proposées par Mme Huhardeaux (ISST)- et ce jusqu’à la fin des classes. · Livraison cette semaine dans les circonscriptions pour les écoles et dans les établissements pour les collèges.
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| Gel hydroalcoolique
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Les gels hydroalcooliques devraient être présents partout où ils sont nécessaires.
Si vous constatez un manque, faites remonter l’information quitte à remplir le registre santé et sécurité .(FO) |
| Savon | idem |
| Gants | idem |
| Lunettes | Pas mentionnées dans les EPI. (Equipement de Protection Individuel) |
| Points d’eau | |
| Désinfection totale des locaux et matériels – y compris bureaux administratifs | · -Pour l’entretien voir les dispositions prises en local, la commune pour les écoles, le département pour les collèges et la région pour les EPLE.
· Pour les administrations rectorat, DASEN se reporter au ”Protocole de dé-con finement et de reprise d’activité des services académiques”. |
| En cas de COVID-19?
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Un protocole issu de l’ARS comme l’a été le protocole de méningite. Comme quoi rien n’est encore prêt pour la reprise. |
| Personnels à risque : qui ? Quoi ?
Re-précision concernant la procédure
Le plus FO |
· Les personnels reconnus fragiles voir liste lien suivant:
https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/coronavirus-qui-sont-les-personnes-fragiles pourront bénéficier d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) comme pour le confinement si ces derniers ne peuvent télétravailler: pour cela il suffit qu’ils se fassent connaître auprès de la médecine de prévention (au secrétariat médecine de prévention pour le 44) · Pour les personnes ne faisant pas partie de la liste, mais craignant pour leur santé il faut un courrier de leur médecin traitant à envoyer au médecin de prévention ainsi ils pourront bénéficier d’aménagements Les personnels répertoriés dans la liste du Haut Conseil de la Santé Publique https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/new_hcsp-sars-cov-2_patients_fragiles_v3.pdf sont fondés à se signaler à leur supérieur hiérarchique. · Avec une attestation médicale · Avec une attestation sur l’honneur cependant ce ne sera pas forcement en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) Il en va de même pour la garde d’enfants, et ceci jusqu’à fin mai. Quand c’est possible se munir d’une attestation médicale, car cette dernière à plus de chance de déboucher sur une ASA ® Avis déposé: Situation administrative des personnels. Afin de protéger les droits des personnels en matière de santé au travail, les représentant-e-s des personnels au CHSCT-A demandent à l’administration de mettre en œuvre un cadrage académique avec les dispositions suivantes: · Clarification de la situation administrative des personnels “à risques” , notamment en leur accordant systématiquement des ASA avec maintien intégral du salaire ou travail à distance. · La liste des pathologies fournie par la haute autorité de la santé doit à minima, s’imposer à tous sans qu’aucune interprétation locale ne vienne la réduire. · Pour les agent-e-s qui vivent avec des personnes vulnérables y compris des femmes enceintes, jeunes enfants, le bénéfice de l’ASA ou de travail à distance lorsqu’il est possible . · Pour les personnels de l’Education Nationale avec enfants qui ne seraient pas accueillis dans leur école, le bénéfice d’ASA garde d’enfants · Pour les personnels de l’Education Nationale qui ne sont pas volontaires pour exercer en présentiel, la possibilité de continuer à travailler à distance, sans aucune obligation de présentiel. Le bénéfice de toute ASA doit se faire à plein traitement: · Pour les personnels ayant exercés en présentiel pendant le confinement, une attestation de l’employeur permettant la traçabilité pour un suivi éventuel par la médecine de prévention · Pour les personnels ayant contracté la maladie suite à leur exercice pendant le confinement ou après, la reconnaissance automatique en accident imputable au service.
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| Affection imputable au service ? | Nouvel avis déposé: voir ci-dessus ou:
Pour les personnels ayant contracté la maladie suite à leur exercice pendant le confinement ou après, la reconnaissance automatique en accident imputable au service.
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| Télétravail
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C’est le maître mot dans ce déconfinement progressif…très progressif…
Les personnels qui reviendront en présentiel sur quelques jours pourront être amenés à venir avec leur clavier et leur souris afin de limiter la contamination et le nettoyage difficile de ce matériel. |
| En amont du déconfinement, peut-on avoir la certitude:
® Que les personnels qui devront garder leur enfants soit en ASA avec maintien du salaire?
® Que les personnels vulnérables soient considérés en ASA avec maintien du salaire?
® Les personnels à risques ne doivent présenter qu’une attestation sur l’honneur? |
® Les personnels pourront garder leurs enfant sans que leur soit garantie l’ASA. voir avis CTM différent
® L’administration ne parle que des personnes à risque, les personnes vulnérables ne sont pas reconnues.
® Oui , même si il est préférable d’avoir une attestation médicale. “les chef-ffe-s connaissent leur personnel”. (?)
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| Qu’en est-il du temps de décharge? Pour les délégués? | Le temps de décharge, qui n’a pas été possible pendant le confinement sera une décision de la Fonction Publique, elle ne relève pas d’une décision rectorale. A remettre dans le temps contingenté.
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| Comment les AESH chargés d’accompagner les élèves en situation de handicap, peuvent-ils travailler en respectant les distances de sécurité? | Si il est demandé à ce que les AESH reviennent c’est d’abord pour favoriser l’échange avec l’équipe pédagogique,( courrier envoyé dans ce sens) que ce soit pour le primaire ou le secondaire. Certains ont continué à prendre des nouvelles (continuité pédagogique) des élèves qu’ils avaient en charge.
Un protocole est en train d’être finalisé. Si après étude, il est impossible de s’assurer des gestes barrières ou de distanciation avec les élèves, il est à préconiser de demander aux parents de ne pas mettre leur enfant à l’école. En local si on ne pas faire on ne fait pas… |
| Que peut faire un chef d’établissement s’il se rend compte que les préconisations sont impossibles au sein de son établissement au vue des locaux et des personnels dont il dispose?
Comment faire si il n’existe pas de CHS? |
Dans le primaire, le maire peut reculer la date d’ouverture (sous sa responsabilité dans le code de l’éducation) en attendant de trouver les solutions. Dans le secondaire idem, et si c’est irréversible, il peut se rapprocher du directeur académique ou du recteur.
R421-10 du code de l’éducation: “Le CE prend en liaison avec les autorités administratives toutes disposition pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement.” |
