En cas de refus suite à votre demande de permutation … contactez le SNUDI FO 49 par mail snudifo49@gmail.com : nous pourrons vous aider pour le recours… et n’hésitez pas à adhérer au syndicat (lien ici pour la fiche d’adhésion)
Les délais pour faire un recours
A partir du 14 mars, et dans les 2 mois qui suivent, les collègues n’ayant pas obtenu satisfaction doivent faire des recours contre les décisions : refus de mutation ou mutation sur un autre vœu que le premier (attention, cette seconde possibilité n’est pas reconnue par le Ministère mais rien n’empêche de le faire). Les demandes les plus rapides peuvent trouver une issue plus favorable. Quand il n’y a plus de possibilité de sortie ou d’entrée, les accords sont plus difficiles. La date limite pour effectuer les recours est donc fixée au 14 mai.
Les délais pour faire les exeat-ineat
Les délais pour déposer les dossiers sont définis par les IA-DASEN mais le ministère impose un délai au plus tard le 4 avril. Depuis l’année dernière, le ministère impose des dates très contraintes. Le SNUDI FO est le seul syndicat à être intervenu pour demander des délais plus longs, sans succès malheureusement. Le Ministère impose deux vagues d’exeat-ineat.
Pour la première vague, les IA DASEN ont jusqu’au 13 juin pour accorder les exeat. Les réponses positives aux ineat doivent être envoyées au plus tard le 20 juin
Pour la seconde vague, les IA DASEN ont jusqu’au 25 juin pour accorder les exeat. Les réponses positives aux ineat doivent être envoyées au plus tard le 27 juin.
Les recours qui permettent un accompagnement syndical
Seuls les recours contre un refus de mutation sur des vœux exprimés par les collègues permettent un accompagnement par une OS.
Un recours, pourquoi ?
C’est un moment essentiel : il est important de comprendre que le recours sert essentiellement à présenter les situations des collègues, en vue d’un exeat-ineat. Depuis la loi de transformation de la Fonction publique, il n’y a plus de GT/CAPD exeat-ineat. Ces recours permettent une intervention du syndicat, une défense des dossiers. Avec le recul des dernières années, et même si tout n’a pas abouti, nous avons pu débloquer quelques situations.
Recours DASEN ou ministériel ?
Les deux sont importants. Le recours auprès du DASEN ne sert que pour les demandes d’exeat. Les recours auprès du MEN sont essentiels pour les départements qu’il est difficile d’obtenir, pour que le syndicat national puisse porter les situations. Autrement dit, faire les 2 est important mais attention, un recours au MEN sans recours au DASEN risque fort de ne pas aboutir, le MEN vérifiant en amont que le collègue a bien fait la démarche départementale.
Résultats département par département >>>ici<<<
Communiqué du SNUDI FO » Mouvement interdépartemental : des résultats toujours aussi catastrophiques » lire ici ou ci-dessous
2025-03-18-Communique-SNUDI-FO-mutations-inter-2025Bilan des Lignes directrices de gestion Mobilité 2024 : lire ci-dessous
2025-03-04-GTOS_Projet_BilanLDG-Mobilite-2024-ENJS_VF-premier-degreCirculaire INEAT-EXEAT 2025 lire ci-dessous
Note de service départementale - EXEAT - INEAT Rentrée 2025Annexes lire ci-dessous
Annexe 1 Formulaire EXEAT - INEAT 2025 (1) Annexe 3 EXEAT - INEAT 2025 - CIMMSur le site de l’IA ….. ici