CAPD 21 décembre 2017
Les documents de travail comportaient 120 pages quand ils en faisaient 260 l’an passé. En effet, avec PPCR (signé par l’UNSA et la FSU), l’avancement est automatique – la CAPD devient donc « une chambre d’enregistrement » – sauf pour les passages au 7ème et au 9ème échelons qui peuvent être « accélérés » d’un an après entretien de carrière. Ce qui permet une économie globale sur le dos des personnels : En effet, le reclassement/avancement PPCR ne change rien pour 50% des personnels, bénéficie aux 20% qui passaient à l’ancienneté et est défavorable pour 30% des collègues, ceux qui étaient promus au grand choix. Le solde est donc négatif!
Grâce à FO, et pour cette année encore, ces passages accélérés ont pu se faire au barème. Demain, ce sera l’arbitraire… (Ce qui était prévu avec PPCR normalement dès cette année)
Le SNUDI FO 49 a proposé au vote un voeu pour le retour à un barème chiffré, basé essentiellement sur l’ancienneté:
« Considérant que la mise en œuvre de l’évaluation individuelle des compétences des Professeurs des Ecoles ne peut que continuer à engendrer des pressions de tous ordres génératrices de stress et va dégrader les conditions de travail, que le nouveau procédé d’évaluation servira à établir la liste des enseignants bénéficiant des accélérations de carrière au 6ème et 8ème échelons ainsi que la liste des collègues pour l’accession à la Hors Classe, les membres de la CAPD s’opposent à cet arbitraire et revendiquent le rétablissement d’un barème chiffré basé essentiellement sur l’Ancienneté Générale de Service. »
Résultat du vote : FO « 2 Pour » et Snuipp FSU « 6 pour », et Administration + UNSA : 12 contre (10 +2)
Rappel des règles du barème :
Les enseignants en arrêt maternité et en détachement à la date de la CAPD sont promouvables. Les collègues en disponibilité, non. Barème = Ancienneté au 1er sept 2017 + note + majoration de 0,15/an en cas de note ancienne. En cas d’ex-æquo : date de naissance.
? Les passages à la hors-classe (CAPD printemps 2018):
Le SNUDI FO 49 a proposé une deuxième voeu au vote : « Les changements de règles de promotions pour la hors classe ont lésé l’an passé 8 collègues identifiables en Maine et Loire. Un voeu intersyndical avait d’ailleurs été voté à l’unanimité des membres des organisations syndicales de la CAPD en juin dernier pour que ces collègues lésés soient promus, ce qui n’avait pas été accordé par le Ministère et n’avait pas été possible dans le cadre du quota national. Le barème pour l’accès à la hors classe est à ce jour inconnu. Nous demandons à ce que le barème habituel soit reconduit, ce qui permettra à ces collègues d’être promus : en effet, l’absence de promotion a eu des incidences conséquentes pour leur départ à la retraite. »
Résultats : 8 sont pour (SNUDI FO et SNUipp FSU) , 2 abstentions (SE-UNSA) et l’Administration est contre (10)
Question de FO : Pour la hors-classe, des entretiens de carrière sont prévus à l’échelon 9 à partir de 2 ans d’ancienneté dans l’échelon (Les collègues n’ont pas tous reçu de mail pour leur signifier) mais comment les collègues échelon 10 et 11, pourront-ils y passer avec le nouveau système ? DASEN : Nous n’avons pas encore ces informations, nous verrons en groupe de travail en 2018.
Le SNUDI FO a informé ses syndiqués de leur avancement.
Droit individuel à la formation
17 demandes ont été déposées : 4 ont reçu un avis favorable de l’Administration (projets de reconversion) et 13 défavorables (formations pédagogiques Montessori et Freinet notamment). Les avis défavorables ont été motivés par le fait que les formations demandées « peuvent trouver des réponses en interne à l’Education Nationale (Plan de formation et accompagnement individuel ou collectif) » (DASEN)
Le droit individuel à la formation étant remis en question, aucun texte n’étant paru pour le moment: les avis favorables sont en attente des directives et du budget qui sera affecté. En réalité, il n’y a rien d’assuré pour leur financement à cette date!!
FO a dénoncé cette remise en cause du droit individuel à la formation pour des questions budgétaires.
QUESTIONS DIVERSES FO
Frais de déplacement formation pour les PE en formation CAPPEI. Sur 18 ou 19 collègues n’ont touché aucun remboursement alors qu’ils se déplacent sur Nantes ou le Mans (200 euros). Le remboursement sera effectif début 2018.
Les indemnités d’une collègue remplaçante pour ses journées de pré-rentrée des deux années passées lui seront finalement bien versées.
Les modalités de récupération d’heures de collègues à qui il avait été dit de s’arranger « en interne » seront bien revues.
Remplacement : il est devenu un peu compliqué après la Toussaint. le 1er décembre : 23 classes étaient « découvertes », entre 4 et 13 déc : 8 classes découvertes et depuis le 14 décembre, jusqu’à 18 classes selon l’administration.
EVS et problèmes de sécurité dans les écoles. Depuis que les EVS ne sont plus là, les écoles ont des difficultés pour répondre au besoin de déplacement des élèves, aux exigences de sécurité (sans compter l’alourdissement des tâches pour les directeurs) … DASEN : « Des réponses différentes sont apportées et l’EVS n’est pas la réponse unique : les EVS n’étaient pas vouées à être pérennes. FO a demandé audience sur cette question. Elle l’a mis à l’ordre du CHSCT du 11 janvier.
A Varennes, un élève était encore sans AVS depuis la rentrée: L’administration promet un accompagnement à compter du 8 janvier.
Evaluations d’écoles. 16 évaluations d’écoles sont prévues dans notre département à notre connaissance. Est-ce que l’aspect facultatif a été respecté? Cela reste-t-il des propositions ? Une évaluation d’école doit faire, selon nous, l’objet d’un accord total de tous les personnels !
DASEN: nous avons laissé place au volontariat, le protocole du Recteur a été suivi, il ne faut pas s’inquiéter : « Nous ne sommes pas dans la même démarche que précédemment, nous sommes dans l’auto-évaluation, la souplesse et la bienveillance ».
Pour FO, bienveillance rime avec vigilance! … Voir ce qui se passe dans d’autres pays européens avec les inspections d’écoles (En Angleterre par exemple où les écoles sont mises en concurrence) ou même plus près de chez nous…en Mayenne où des élus et des parents d’élèves sont invités à participer à ces évaluations (ICI)
Evaluation CP : Saisie par des collègues, FO avait mis cette question à l’ordre du jour. Nous avons rappelé qu’aucun texte règlementaire n’imposait leur passation ou la remontée des résultats. Suite à nos interventions au niveau national, le Ministre avait d’ailleurs finalement appelé à la souplesse.
La demande d’audience de FO était restée en suspens depuis plusieurs semaines : le DASEN s’en excuse, « pas de volonté de ne pas nous recevoir ». Il nous recevra en 2018.
Autres questions abordées
L’inclusion scolaire : Pour FO, il ne s’agit pas seulement d’élèves, de métier qui « évoluent »… les problèmes qui se posent dans les classes sont les conséquences de choix politiques, ceux de la loi Montchamps de 2005 que FO a pour sa part toujours dénoncée. L’aide spécialisée et les structures spécialisées ont diminué depuis cette loi et les personnels (ainsi que les élèves sans enseignement adapté!) sont en souffrance dans les classes… Le tribunal de Meulin a donné raison à une famille dont l’enfant n’avait pas l’enseignement adapté auquel il avait droit. C’est un point d’appui! Les difficultés sont réelles et pas seulement dans le département: c’est national. Un certain nombre d’élèves qui relèvent de structures spécialisées sont dans les classes et certains sans AVS (!) Cette situation prend de telles proportions que la FNEC FP FO organise une conférence nationale sur l’inclusion en mars pour faire le bilan et prendre les initiatives nécessaires.
Question du serveur, classe exceptionnelle (difficultés d’accès par i-prof) : Il a dysfonctionné. Le serveur a finalement été rouvert jusqu’au 2 janvier suite à nos demandes au niveau national.
Mouvement des conseillers pédagogiques : un groupe de travail aura lieu début janvier.
Nouvelle IEN Baugé : Mme Lesgourgues
Remplaçants sur des écoles à 4 jours !
5 remplaçants sont actuellement rattachés à une école à 4 jours. Cette année, il y a un suivi « mensuel » mis en place par l’administration pour repérer les temps de sur-service et proposer les modalités de compensation au fur et à mesure… ce qui veut dire que, selon les besoins du service, le DASEN considèrent qu’ils peuvent être appelés le mercredi matin. FO se prononce contre ce système (= système d’astreinte).
Alors qu’à la rentrée 2018, cette situation va s’amplifier, le SNUDI FO 49 sera vigilant au moment de la rédaction de la circulaire mouvement 2018 (définition du service des remplaçants en fonction de leur école de rattachement).
Postes de psy scolaires : 2 contractuels ont été recrutés. Ils exercent à Montrevault.
Entretiens de carrière : les collègues qui ont reçu un mail en décembre, ne pas en tenir compte. Nous saisir en cas de problème.
Prime d’installation dans le métier : Tous ceux qui y avaient droit ne l’ont pas touchée. Elle sera bien versée en décembre.
Nombres de collègues en congé longue maladie ou longue durée dans le département : 55
Pour le SNUDI FO,
Cathy Gadbin, Magali Lardeux
