Déconfinement. Réouverture des écoles : le syndicat FO réclame un dépistage des élèves et personnels

Les représentants Force Ouvrière ont adressé au recteur un courrier déclenchant une procédure d’alerte concernant les garanties sanitaires avant toute réouverture des écoles…Article Ouest France

Compte rendu du CHSCT-A du 28 avril 2020

FO (1 voix), FSU (3 voix), CFDT (1 voix), UNSA (2 voix)

• Avis FNEC-FP-FO n°1 : Le CHSCT-A s’oppose à la réouverture des écoles, des établissements et des services, tant que la sécurité sanitaire des personnels n’est pas assurée :  la fourniture des équipements de protection (masques FFP2, gel hydroalcoolique, serviettes à usage unique, gants, lunettes…) à hauteur des besoins, la désinfection totale quotidienne des locaux et des matériels, ainsi que le dépistage systématique et régulier de tous les personnels et élèves sont des préalables à toute reprise d’activité.

NON ADOPTE – FO POUR   / FSU, UNSA, CFDT abstention

 

• Avis FNEC-FP-FO n°2 : Le CHSCT-A demande la mise à jour de tous les DUERP (rectorat, DSDEN, 2coles, EPLE…) intégrant toutes les mesures prises, et à prendre dans le cadre de la lutte contre la pandémie.

 ADOPTE à l’unanimité

 

• Avis FNEC-FP-FO n°3 : Le CHSCT-A exige que le recrutement de médecins de prévention soit effectué en urgence. Pour rappel, 4 sont en poste actuellement, dont 0 en Loire Atlantique.

ADOPTE à l’unanimité

 

• Avis FNEC-FP-FO n°4 : Considérant que les masques chirurgicaux et les masques barrières ne sont pas reconnus comme équipement de protection individuels par le code du travail, le CHSCT-A demande la mise à disposition de tous les personnels amenés à fréquenter un service ou un établissement scolaire de masques FFP2. Par ailleurs le CHSCT-A demande à être informé au plus vite du nombre de masques à disposition, de leur type et de leurs lieux de mise à disposition.

ADOPTE malgré l’abstention de la FSU (3 voix)

 

• Avis FNEC-FP-FO n°5 : Le CHSCT-A demande que le covid-19 soit reconnue comme maladie professionnelle et comme affection imputable au service. En l’absence d’une médecine de prévention efficiente faute de personnel, il demande que les arrêts de maladie de personnels ne soient pas décomptés en congés de maladie ordinaire sur simple présentation d’une attestation du médecin traitant.

ADOPTE malgré l’abstention de l’UNSA (2 voix)

 

• Avis FNEC-FP-FO n°6 : Considérant les conséquences constatées du télétravail sur les personnels contraints d’y avoir recours tant dans le cadre de la continuité administrative que pédagogique, Le CHSCT-A demande l’application des dispositions du décret 2016-151, notamment la prise en charge des frais et équipements.

Le CHSCT-A demande également que des mesures soient prises sur tous les risques professionnels liés à l’exercice du télétravail : troubles musculosquelettiques, troubles RPS (diffusion d’informations, mise en place de formation conformément aux articles L4141-1 et suivants du code du travail.

NON ADOPTE FO POUR / FSU, CFDT, UNSA abstention

 

• Avis FNEC-FP-FO n°7 : Considérant que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCT-A demande que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020.

ADOPTE ( mais FSU ne prend part au vote)

 

• Avis FNEC-FP-FO n°8 : Considérant que la situation actuelle va engendrer des ruptures d’apprentissage fortes et impacter inévitablement les conditions de travail des personnels dès la prochaine rentrée scolaire, le CHSCT-A demande que le CTA soit saisi sur la question des moyens, conformément à l’article 48 du décret 82-453, afin qu’une nouvelle dotation soit attribuée à notre académie, à hauteur des besoins et dans les délais les plus brefs.

NON ADOPTE (FO POUR / FSU et CFDT ne prennent pas part au vote / UNSA s’abstient)

 

• Avis FNEC-FP-FO n°9 : Le CHSCT-A demande la non application de l’ordonnance gouvernementale du 15 avril dernier qui impose jusqu’à dix jours de congés ou RTT à l’ensemble des agents placés en Autorisation Spéciale d’Absence et jusqu’à 5 jours pour les personnels en télétravail.

ADOPTE FO et FSU POUR / CFDT nppv / UNSA abstention

 

• Avis UNSA: Le CHCTSA demande avant toute réouverture des EPLE, des écoles et de tous les services de l’Education nationale des protocoles sanitaires précis et opposables basés sur les avis et les notes du Conseil scientifique COVID-19 établis en concertation avec les collectivités locales et les CHSCT pour garantir la santé et la sécurité sanitaire optimale de tous les agents de l’Education nationale.

ADOPTE FO abstention / FSU, CFDT, UNSA POUR .

Nous rappelons que les avis et notes du Conseil scientifique évoluent et se conforment aux décisions politiques du gouvernement ( = tests seulement pour les personnes symptômatiques… Nous ne serions dépistés qu’une fois contaminés? Pas de dépistage des enfants que l’on suppose la plupart du temps « asymptômatiques »?)

 

• Avis FSU :  Le CHSCT-A demande que les conditions suivantes soient respectées avant toutes réouverture des écoles :

La mise en place d’une politique systématique de tests qui devra correspondre aux préconisations du conseil scientifique et de l’OMS avant toute reprise avec dépistage systématique de tous les personnels et des élèves (Nous : attention les préconisations de l’OMS = dépistage des personnes symptômatiques!)

La désinfection des écoles, services et établissements scolaires qui ont été fréquentés pendant la période de confinement et quotidiennement avec des dotations en matériel spécifique (équipements, masques…) et une protection adaptée pour les personnels chargés de cette tâche.

La fourniture des matériels de protection (gel hydroalcoolique, gants, masques chirurgicaux ou FFP2… FO : seuls les masques FFP2 protègent réellement!) en quantité suffisante pour les agent-e-s et les élèves adaptés à la situation de travail de chacun et d’autant plus pour les infirmières scolaires.

Les personnels dont la santé ou la pathologie le nécessite doivent bénéficier des mesures d’éloignement du travail et avoir un suivi tel que prévu par le décret 82-453 modifié.

Les élèves dont la santé ou la pathologie le nécessite, et celles et ceux dont les parents souffrent de grandes pathologies, doivent pouvoir être exemptés du retour en présentiel. (Ce qui implique un retour en présentiel pour certains et du télétravail distanciel en parallèle pour les autres. FO revendique un retour pour tous quand les garanties sanitaires seront réunies, pas de distanciel et de présentiel en simultané. Pas de reprise le 11 mai dans les conditions actuelles)

Des garanties concernant la limitation des effectifs par groupe dès le retour des élèves (retour qui ne peut être simultané de celui des adultes qui doivent pouvoir se réunir auparavant), pour permettre la distanciation sociale exigée par ailleurs, et ce pour l’ensemble des niveaux et tous les lieux fréquentés par les élèves et personnel (cantine scolaire, internat, couloirs etc…) –> Un certain nombre de « garanties » demandées ici ,pour FO, sont faites dans l’idée que la reprise est possible et qu’il faudrait cogérer la façon dont elle doit se faire. Pour FO : pas de reprise dans les conditions actuelles.

Les personnels doivent pouvoir bénéficier du télétravail, d’ASA pour la garde de leurs enfants ou quand le télétravail n’est pas possible comme lors de la période de confinement, c’est le cas notamment des AESH qui ne peuvent accompagner les élèves à besoins particuliers.

Un contrôle par les instances sociales que sont les CHSCT dans chaque département et au niveau académique que les conditions nationales posées au CHSCT ministériel sont effectives.

Le respect des obligations de service et, en aucun cas, les enseignant-e-s ne pourraient être doublement sollicité-es en cumulant présentiel et télétravail. (contradictoire avec le point plus haut)

ADOPTE FO Contre / FSU, CFDT, UNSA Pour

 

Courrier FO au Recteur pour lancer la procédure d’alerte

Compte rendu CHSCTA spécial

Déclaration liminaire FNEC FP FO

Pas de reprise sans dépistage systématique et régulier,
Sans mise en oeuvre de toutes les mesures de protection nécessaires

L’annonce du président de la République le 13 avril de rouvrir les crèches, écoles et établissement scolaires à partir du 11 mai, alors même que tous les lieux publics resteront fermés, est irresponsable et dangereuse. L’Ordre des médecins dénonce dans ce choix « un manque absolu de logique », qui ne pourra qu’aggraver l’épidémie.

Dans un avis du 20 avril dernier, le « conseil scientifique » indique que « le risque de transmission [du virus] est important dans les lieux de regroupement massif que sont les écoles et les universités, avec des mesures barrières particulièrement difficilement à mettre en oeuvre chez les plus jeunes ». C’est la raison pour laquelle il « propose de maintenir les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités fermés jusqu’au mois de septembre ».

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) alerte sur le fait qu’un déconfinement sans dépistage, ni moyens de protection engendrerait une deuxième vague de contamination prévisible. La réouverture des établissements scolaires, même partielle ou progressive, expose ainsi l’ensemble de la population à de tragiques conséquences.

Cette date du 11 mai ne répond pas à la réalité d’une situation scolaire, mais à des attentes qui sont économiques : en annonçant un retour des élèves dans les établissements, le président de la République prépare la mise à disposition de tous les travailleurs pour un retour au travail, dans les conditions sanitaires qui ne garantissent pas leur protection. Il a beau affirmer que la santé des Français est sa préoccupation principale, ses annonces montrent qu’il est prêt à sacrifier des vies pour répondre aux exigences patronales du MEDEF qui, sans aucune considération de la situation, a déclaré que les Français devront travailler encore plus après le confinement.

A cet égard, la FNEC FP FO demande l’abrogation de l’ordonnance gouvernementale du 15 avril dernier qui impose jusqu’à dix jours de congés ou RTT à l’ensemble des agents placés en autorisation spéciale d’absence et jusqu’à cinq jours pour les personnels en télétravail. Elle revendique le droit des agents à disposer librement de leurs droits à congés.

Pour la FNEC FP FO, sans dépistage systématique de tous les personnels et élèves, sans toutes les mesures et les moyens de protection nécessaires (notamment les masques FFP2, gel hydroalcoolique, gants, blouses, lunettes, points d’eau à hauteur des besoins, désinfection totale et quotidienne des locaux et des matériels…), il ne saurait y avoir de reprise des cours. L’Ecole n’est pas une garderie.

La FNEC FP FO prendra toutes ses responsabilités et utilisera tous les moyens en sa possession pour préserver la santé des personnels, des élèves et de leurs familles. Elle soutient tous les personnels qui refuseront de retourner sur leurs lieux de travail le 11 mai, sans dépistage systématique, sans les protections nécessaires.

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