Alors que l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère « qu’au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés« et donc à plus forte raison pour des enfants, la seule mesure prise par notre ministère face à la canicule annoncée, c’est une nouvelle fois des « recommandations » aux directeurs telles que « d’adapter les organisations et les espaces en fonction de leur exposition »…, les mêmes conseils que d’habitude qui ne règlent évidemment rien et qui permettent à la hiérarchie de se défausser de ses responsabilités sur les directeurs.
La FNEC FP FO a saisi les représentants du nouveau ministre : la réponse n’est pas acceptable. Lire ici le compte rendu du CHSCT M sur cette question. La FNEC FP FO demande donc au ministère que les consignes soient données en urgence pour appréhender toutes les situations, protéger les personnels en aménageant les horaires, les postes de travail et que les interventions en direction des collectivités soient faites en urgence.
La FNEC FP FO 49 interviendra si besoin en CTSD et en CDEN pour que des mesures sérieuses soient prises par l’employeur afin de protéger la santé des personnels et des élèves.
En effet, c’est « l’employeur [qui] prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » (article L4121-1 du Code du Travail) quand bien même les locaux ne lui appartiennent pas.
C’est donc à l’Éducation Nationale, via l’Inspection Académique ou le Rectorat de garantir des conditions de travail acceptables en contactant les collectivités locales responsables des locaux dans lesquels nous exerçons.
Les consignes de l’administration, qui relèvent du bon sens (boire, adapter le rythme du travail, temps de pause…), ne permettent pas toujours de faire face dans une situation d’urgence.
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés. Si les conditions ne sont pas réunies, l’école doit fermer.
Le fait que les locaux dans lesquels exercent les personnels ne sont pas partout la propriété de l’Etat ne saurait exonérer l’employeur de ses responsabilités.
Voici ce que l’INRS préconise dans ce type de situation exceptionnelle :
. La limitation des temps d’exposition
· L’augmentation des pauses
· L’aménagement d’aires de repos climatisées
· De fournir des sources d’eau fraîche
· D’établir une procédure d’urgence en cas de malaises liés à la chaleur
· De modifier les horaires de travail dans les périodes caniculaires
· De réduire la température par l’installation de climatisation et de ventilation
Le SNUDI-FO 49 invite toutes les équipes qui seraient confrontées à des températures «insupportables » :
– à faire un SIGNALEMENT sur le Registre Santé et Sécurité au Travail avec un relevé des températures des salles de classe. Transmettre votre fiche à l’IEN avec copie à la Mairie et au SNUDI-FO 49 Fiche RSST à télécharger
– à saisir le médecin scolaire pour faire consigner les cas de malaise des élèves et des personnels
– à aller voir votre médecin si besoin qui établira un certificat initial d’accident du travail. (Contacter le syndicat pour la démarche)
– à informer les parents d’élèves de la situation qui peuvent également saisir la Direction académique et les services de la Mairie
Ne pas hésiter à renouveler le signalement en cours de journée (par exemple un signalement à 11h, un autre à 15h) puis à nouveau le lendemain… car l’Administration a pour habitude de jouer la montre en pareille situation.
Ne pas se laisser désarçonner par l’argument spécieux que le relevé de température n’est pas réalisé avec un thermomètre « homologué » et dans ce cas demander que la mairie ou l’IEN vienne relever la température.
Transmettre le signalement à la mairie, à l’IEN,
et aux représentants FO au Comité d’Hygiène et de Sécurité (Laurence Warnault, snudifo49@gmail.com)
ATTENTION : en cas d’incident(s) grave(s) résultant d’une chaleur excessive dans les locaux, l’absence de signalement pourrait engager votre responsabilité.
Faire un signalement, c’est aussi se couvrir, quelles que soient les fonctions occupées (directeur ou adjoint) si un incident grave survenait à cause de ces fortes chaleurs
Ne pas hésiter :
– à appeler le SAMU à la moindre suspicion d’un coup de chaleur, à faire un signalement de tout malaise ou hyperthermie (à la mairie, à l’IEN, et aux représentants FO au Comité d’Hygiène et de Sécurité).
– à saisir le Médecin scolaire, le DDEN, à alerter les parents.
Cathy Gadbin
pour le SNUDI FO 49
06 18 68 32 09
