Compte rendu FO – CHSCTA extraordinaire du 9 avril 2020

Les représentants FO ont porté les revendications des personnels et interrogé l’administration sur des questions précises, lors du CHSCT académique extraordinaire qui s’est tenu le 9 avril dernier – soit près d’un mois après le début du confinement – sous la présidence de M. Vauléon, secrétaire général adjoint-DRH de l’académie.

L’instance, menée au pas de charge et en visioconférence, s’est tenue dans des conditions difficiles. Toutes les questions que nos représentants avaient préparées n’ont pas pu être posées. Nous rendons compte ici de celles ayant obtenu une réponse de l’administration.

Est annexée à ce compte rendu la « fiche préparatoire » réalisée par le SGA-DRH à partir des questions adressées par les organisations syndicales en amont de l’instance. Sont également joints les avis soumis au vote de l’instance, ainsi que la déclaration liminaire FO.

Concernant le dispositif d’accueil d’élèves sur la base du volontariat, il est à noter qu’aucun élément chiffré n’a été apporté sur le nombre d’écoles et de collèges concernés par l’accueil d’enfants de personnels soignants, élargi comme chacun sait depuis à de nombreux corps de métiers ; ni sur le nombre d’élèves accueillis.

Questions FO…

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Avis CHSCT-A déposés au cours du CHSCT-A extraordinaire du 9 avril 2020

Avis n°1 (FO)
Le CHSCT-A exige que tous les moyens de protection (masques, gel hydroalcoolique, serviettes à usage unique, lunettes…) soit fournis à hauteur des besoins à tous les personnels, en particulier lorsqu’ils sont en contact avec du public (élèves, accueil…) ou amenés à se déplacer, ainsi qu’aux élèves accueillis dans les écoles et établissements. Il en est de même pour la désinfection des locaux.

7 voix POUR (FO FSU CFDT UNSA)

Avis n°2 (FO)
Afin d’endiguer l’épidémie, pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les personnels le CHSCT-A exige la mise en place du dépistage systématique comme le préconise l’OMS, à commencer par les personnels ayant des symptômes et ceux ayant été au contact avec des personnes infectées, de tous les personnels travaillant dans les pôles d’accueil des enfants de soignants ou ceux s’étant rendu sur leur lieu de travail ces trois dernières semaines, ainsi que tous les personnels à risque. Le CHSCT-A demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité.

5 voix POUR (FO FSU CFDT) 2 abstentions (UNSA)

Avis n°3 (FO)
Le CHSCT-A exige que les congés scolaires soient respectés et qu’aucune pression ne soit exercée sur les personnels à ce sujet en cette période.

5 voix POUR (FO FSU CFDT) 2 abstentions (UNSA)

Avis n°4 (FO)
Le CHSCT-A dénonce la mise en place des LDG (Lignes Directrices de Gestion) qui ont modifié le mouvement de mutation tel qu’on le connaissait jusque-là et qui ne permettent pas aux services de gestion des personnels d’assurer pleinement et sereinement leurs missions. Le CHSCT-A demande que les organisations syndicales soient destinataires, à tous les niveaux, des documents sur l’ensemble du mouvement : il en va de l’égalité de traitement des collègues et du respect de leur droit à mutation.

1 voix POUR (FO) 6 NPPV (CFDT FSU UNSA)

Avis n°5 (FO)
Le CHSCT-A demande que les organisations syndicales puissent intervenir sur les situations particulières, notamment les plus délicates, dans le cadre du mouvement. Le contexte de confinement aggrave l’isolement des personnels, déjà livrés à eux-mêmes par la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique.

1 voix POUR (FO) 6 NPPV (CFDT FSU UNSA)

Avis n°6
Le CHSCT-A exige que le cadre réglementaire du télétravail soit respecté.

Unanimité – 7 voix POUR (FO FSU CFDT UNSA)

Avis n°7
Le CHSCTA demande que des points d’informations réguliers soient organisés en direction des CHSCTD et que les réunions régulières prévues des CHSCTD se tiennent avant le 1er mai.

Unanimité – 7 voix POUR (FO FSU CFDT UNSA)

Nota – Les votes n’ont pas été effectués durant l’instance mais après celle-ci. Les résultats ont ensuite
été communiqués au SGA DRH.